Règles pour les organismes de bienfaisance canadiens avec une « activité commerciale complémentaire »

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Date: 
11 mars, 2014

11 h, heure de l'Est

La CPS-019 est la politique utilisée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer si un organisme de bienfaisance exerce une activité commerciale admissible (« complémentaire ») ou inadmissible (« non complémentaire »). Ce webinaire présentera les éléments clés de la politique CPS-019 et examinera :

  • Comment indiquer ce qu’est une activité commerciale
  • Le terme « exercer » une activité commerciale
  • La différence entre activité commerciale complémentaire et activité commerciale non complémentaire en utilisant un arbre de décision

Inscription

Pour en savoir plus, consultez l'Énoncé de politique CPS-019, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? de l'ARC.

Pour visionner les webinaires précédents, allez à Webinaires enregistrés.

Pour en savoir plus, allez à la page Questions et réponses au sujet des webinaires.


Webinaires d’information de la Direction des organismes de bienfaisance

Il y a une limite de 1 000 connexions par webinaire. Lorsque cette limite est atteinte, l’inscription se termine. Lorsque votre inscription à un webinaire est complétée, veuillez-vous connecter en utilisant votre adresse courriel, quelques minutes avant le début du webinaire.

Pour que vous puissiez participer aux webinaires, votre système doit :

  • avoir une carte de son avec haut-parleurs ou écouteurs;
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  • avoir une résolution d’écran de 1024 x 768 ou plus;

Immédiatement après l’inscription, vous recevrez une page Web de confirmation. Ensuite, deux jours avant le webinaire, et le matin du webinaire, vous recevrez un courriel de rappel avec l’adresse de connexion.

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Location: 
Agence du revenu du Canada
Webinaire  --
Canada