Un projet de loi d'initiative parlementaire sur l'entente relative aux avantages pour les communautés (retombées locales) a été déposé à la Chambre des communes

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Le député de Toronto, Ahmed Hussen, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait au gouvernement fédéral avant d’attribuer un marché pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles ou de biens fédéraux, d’exiger que les soumissionnaires fournissent des renseignements sur les retombées locales que généreront les travaux.

Ce projet de loi définit les avantages pour les communautés comme étant « des retombées sociales et économiques générées à l’échelle locale par des travaux de construction, d’entretien ou de réparation, notamment la création d’emplois et les possibilités de formation, l’amélioration de l’espace public et toute autre retombée précisée par la population locale ».

Inclure les ententes sur les avantages pour les communautés dans les investissements dans les infrastructures sociales prévus par le gouvernement fédéral faisait partie des recommandations présentées le mois dernier par Michael Toye, directeur général du Réseau canadien de DÉC lors des consultations prébudgétaires.

Consultez le texte de loi et suivez les développements du projet de loi

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