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Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a lancé le processus des consultations prébudgétaires et invite les Canadiens à y prendre part. Un rapport sur les consultations sera déposé à la Chambre des communes en décembre 2016. Le ministre des Finances prendra en considération les suggestions faites par les Canadiens et le rapport sur les consultations prébudgétaires du Comité quand viendra le temps de préparer le budget fédéral de 2017.

« Je suis fier d’annoncer le lancement des consultations prébudgétaires du Comité des finances de la Chambre en vue du budget de 2017 », a affirmé l’honorable Wayne Easter, C.P., député de Malpeque et président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. « Chaque année, le Comité reprend cet important processus et est toujours très reconnaissant des propositions intéressantes et réfléchies des Canadiens en vue d’une possible inclusion dans le prochain budget fédéral. »

Les témoignages et les mémoires au Comité à l’automne 2016 devraient porter principalement sur les questions suivantes :

  1. Quelles mesures fédérales aideraient les Canadiens en général – et certains groupes en particulier, comme les chômeurs, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les personnes âgées – à maximiser, de la manière qui leur conviendrait, leurs contributions à la croissance économique du pays?
    • Par exemple, quelles mesures relatives à l’éducation et à la formation, à la mobilité de la main-d’œuvre, à l’adaptation en milieu de travail, à l’information sur le marché du travail et à l’impôt des particuliers seraient les plus utiles pour favoriser la croissance économique du pays?
  1. Quelles mesures fédérales aideraient les entreprises canadiennes – de toutes les régions et de tous les secteurs – à atteindre leurs objectifs d’expansion, d’innovation et de prospérité et, ce faisant, à contribuer à la croissance économique du pays?
    • Par exemple, quelles mesures relatives à l’aide aux entrepreneurs, à l’investissement et au commerce intérieur et international, aux organismes de développement régional, aux impôts et au financement des entreprises aideraient les entreprises à maximiser leur contribution à la croissance économique du Canada?
  1. Quelles mesures fédérales feraient en sorte que les collectivités urbaines, rurales et éloignées du Canada permettent à leurs résidents de contribuer comme ils le souhaitent à la croissance économique du pays et aux entreprises de prendre de l’expansion, de prospérer et de s’assurer une clientèle nationale et internationale afin de contribuer à la croissance économique?
    • Par exemple, quelles mesures concernant l’Internet à large bande et d’autres types d’infrastructures, les arts, les loisirs, le tourisme et l’adaptation aux changements climatiques aideraient les collectivités à appuyer les résidents et les entreprises qui tentent de profiter de débouchés et de contribuer à la croissance économique du pays?

La date limite pour les mémoires écrits au Comité est le vendredi 5 août 2016, à 23 h 59, heure avancée de l’Est. Les mémoires ne devraient pas dépasser 2 000 mots, résumé inclus. Les mémoires qui ne respectent pas cette limite ne seront pas examinés par le Comité. Après traduction, les mémoires seront remis aux membres du Comité et diffusés sur le site Web du Comité.

Les mémoires écrits peuvent être envoyés à l’adresse suivante : finapbc-cpb@parl.gc.ca.

Pour en savoir plus sur les consultations prébudgétaires de cette année, il suffit de consulter la page Web de l’étude.

Le conseil sur les politiques du RCDÉC va élaborer des recommandations sur la base de nos priorités politiques.  Les recommandations de 2016 du RCDÉC et des membres sont disponibles ici

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Government
Policy Development & Advocacy