Le Budget fédéral alternatif 2017 : Les enjeux sont élevés, les choix sont clairs

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Le Budget fédéral alternatif 2017 : Les enjeux sont élevés, les choix sont clairs

De plus en plus de Canadiens et Canadiennes subissent les effets des inégalités au quotidien. C’est pourquoi nous exhortons le gouvernement fédéral à déposer un budget qui respecte ses promesses de réduire les inégalités des revenus et stimule la croissance inclusive. Le Budget fédéral alternatif 2017 : Les enjeux sont élevés, les choix sont clairs offre une voie claire à suivre pour un avenir plus équitable et durable.

Cette année, le Budget fédéral alternatif (BFA) propose un budget fédéral qui prend des mesures décisives pour offrir aux Canadiens ce qui est important pour eux: la création d’emplois, la réduction des inégalités des revenus, la réduction de la pauvreté, l’élimination des échappatoires fiscales injustes et coûteuses, et dynamiser l’économie. Les mesures proposées dans le BFA permettraient à 1,1 million de Canadiens de sortir de la pauvreté, réduiraient l’inégalité des revenus, doubleraient la croissance économique à 5,4% et, à leur point culminant, entraîneraient la création de 460 000 nouveaux emplois, ce qui ferait descendre à 6,4% le taux de chômage du Canada.

En ce qui concerne le développement économique communautaire (DEC), le BFA propose :

Transfert au titre des infrastructures communautaires

Intervention : Créer un transfert au titre des infrastructures locales stable, suffisant et à long terme d’une valeur de 5,4 milliards de dollars par année. Le transfert sera administré par une nouvelle Agence nationale de développement communautaire composée de représentants de tous les ordres de gouvernement et chargée d’éliminer les obstacles à la transmission transparente des ressources publiques, notamment à l’aide des mesures suivantes :

  • Élaborer des critères d’approbation de projets simplifiés et convenus entre les parties qui intègrent la transparence, de nouveaux mécanismes de production de rapports et des vérifications particulières aux fonds effectuées par des vérificateurs indépendants;
  • Déterminer des buts communs entre les provinces et fournir des services spécialisés aux municipalités;
  • Élaborer et coordonner une Politique nationale du transport collectif et un Plan national de gestion des biens municipaux durables;
  • Créer une stratégie d’approche continue pour promouvoir l’élaboration en commun de politiques publiques auprès
    de tous les ordres de gouvernement, des intervenants et des partenaires de la société civile;
  • Élaborer et coordonner une stratégie nationale sur la remise en valeur des friches industrielles afin de redonner à d’anciens sites industriels une utilisation économique et communautaire productive;
  • Aider les municipalités à établir et appliquer des stratégies communautaires pour lutter contre les changements climatiques.

Appuyer les entreprises communautaires

  1. Approvisionnement social
    Intervention : Adopter une politique d’approvisionnement social comprenant la mise en œuvre de la pondération de la valeur sociale dans toutes les demandes de proposition et les marchés du gouvernement fédéral.
    Intervention : Inclure des ententes sur les avantages communautaires dans les projets fédéraux de développement, tel qu’il est proposé dans le projet de loi C-227, un projet de loi d’initiative parlementaire à l’étude à la Chambre des communes.
  2. Accès aux services actuels de soutien aux entreprises
    Intervention : Accroître la capacité des services offerts aux PME et à l’accès à ceuxci par l’intermédiaire de Réseau Entreprises Canada et d’autres programmes fédéraux de développement des entreprises. Il y aurait également lieu d’informer les fonctionnaires au sujet de ces programmes afin d’assurer l’égalité des chances pour les autres types d’entreprises. (Coût : 10 millions de dollars par année pendant cinq ans.)
  3. Accès aux capitaux
    Intervention : Offrir un crédit d’impôt de 30 % sur les fonds d’investissement dans le développement économique communautaire pour accélérer leur développement partout au pays. (Coût : 15 millions de dollars par année pendant cinq ans.)

Cadre stratégique et optique de DEC

Intervention : Élaborer et mettre en œuvre un cadre stratégique fédéral de DEC qui s’inspirera de celui qu’utilise actuellement le Manitoba. Le cadre comporterait une optique de DEC – une série de questions pour aider les ministères à déterminer la mesure dans laquelle ils intègrent les principes du DEC dans des initiatives gouvernementales.

Fonds et programme de revitalisation des quartiers

Intervention : Établir un programme et un fonds fédéraux de revitalisation des quartiers pour favoriser une approche de DEC dans des collectivités rurales et urbaines ciblées en fonction de leur besoin d’une revitalisation physique, sociale, économique et culturelle.
(Coût : 100 millions de dollars par année pendant cinq ans.)

Pour en savoir davantage, consultez le rapport et documents connexes ci-dessous:

SOURCE : Centre canadien de politiques alternatives

Province: 
All
Categories: 
Government
Planning and Evaluation
Policy Development & Advocacy