Incorporer le DÉC au budget fédéral 2014

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Dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral, le RCDÉC a soumis ses recommandations en vue d’apporter une perspective de DÉC au budget 2014. Nos recommandations qui ont été soumises au Comité permanent des finances portent sur deux aspects :

  • Une politique d’approvisionnement qui incorpore une pondération de valeur sociale de 20 % dans tous les appels d’offres et inclut des Ententes sur les avantages communautaires (EAC) pour les contrats pertinents.
     
  • Uniformiser les règles du jeu en investissant dans la formation pour s’assurer que le personnel du gouvernement connaît et comprend bien les modèles de l’entreprise sociale et des coopératives, afin que ces entreprises aient elles aussi, tout comme d’autres entreprises canadiennes, accès aux programmes gouvernementaux d’aide au développement d’entreprises.

Lire le mémoire prébudgétaire du RCDÉC

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