Le rôle du gouvernement fédéral dans la création d’un fonds de financement social

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Organization: 
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Author: 
L’honorable Art Eggleton, C.P., président L’honorable Chantal Petitclerc, vice-présidente L’honorable Judith Seidman, vice-présidente

Le rôle du gouvernement fédéral dans la création d’un fonds de financement socialLe gouvernement fédéral collabore depuis plusieurs années avec la société civile et le secteur privé afin de déterminer si le gouvernement peut soutenir des initiatives de finance sociale et, le cas échéant, de quelle manière. La finance sociale vise à donner une vocation sociale à l’investissement privé. Les initiatives en la matière pourraient comprendre le financement de programmes au moyen de modèles de paiement subordonné à la réussite au lieu de subventions pures et simples, l’approvisionnement social qui inciterait des organisations de la société civile à soumissionner pour les marchés publics, ainsi que la contribution à un fonds qui pourrait encourager la société civile à créer des entreprises à vocation sociale.

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RECOMMANDATION 1 :
Le comité recommande que le gouvernement fédéral crée un fonds de financement social pancanadien et qu’il y contribue. Le fonds serait indépendant du gouvernement, qui n’imposerait donc pas de contraintes à la manière dont l’argent est recueilli ou dépensé, mis à part pour définir les objectifs du fonds et mettre en place des mécanismes de responsabilisation relatifs à ses contributions.

RECOMMANDATION 2 :
Le comité recommande que le gouvernement cherche les occasions d’obtenir de l’argent auprès d’autres investisseurs lorsqu’il évalue la manière d’investir des deniers publics dans un fonds de financement social.

RECOMMANDATION 3 :
Le comité recommande que le gouvernement fédéral envisage d’utiliser les comptes bancaires inactifs comme source de capitaux pour le fonds de financement social.

RECOMMANDATION 4 :
Le comité recommande qu’une partie de la contribution fédérale à un fonds de financement social serve à créer de nouveaux fonds intermédiaires qui offriront des possibilités économiques et sociales à des régions et à des collectivités traditionnellement marginalisées.

RECOMMANDATION 5 :
Le comité recommande que le fonds soutienne le renforcement des capacités des institutions pour veiller à ce que les organismes soient en mesure de contribuer à l’écosystème de la finance sociale.

RECOMMANDATION 6 :
Le comité recommande que le gouvernement fédéral s’engage à financer un fonds de financement social sur plusieurs années, investisse périodiquement des montants fixes pendant cette période et prévoie un horizon de rendement éloigné.

TABLE DES MATIÈRES

ORDRE DE RENVOI
MEMBRES DU COMITÉ
INTRODUCTION
CONTEXTE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
FONDS DE FINANCEMENT SOCIAL
   A. Fonds de financement social au Canada
   B. Fonds de financement social dans d’autres pays
RÔLE PROPOSÉ DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
ANNEXE A : INITIATIVES ET FONDS MENTIONNÉS PAR LES TÉMOINS
ANNEXE B : LISTE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE C : LISTE DE TÉMOINS
ANNEXE D : MÉMOIRES

SOURCE: Sénat du Canada

Year: 
2018
Format: 
Document
Categories: 
Finance
Gouvernement
Développement et promotion des politiques
Économie sociale et entreprise sociale
Source: 
Weblink

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