Depuis 2015 quand l’élaboration d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada était incluse dans les lettres de mandat ministérielles, le gouvernement fédéral s’est penché sur le développement d’une stratégie, aboutissant en août dernier avec les recommandations du Groupe directeur sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de la finance sociale pour le Canada.
L’énoncé économique d’automne présenté au Parlement hier contient des initiatives qui ouvrent la voie vers cette stratégie avec des mesures importantes à l’appui des organismes de bienfaisance, à but non lucratif ou à vocation sociale, notamment :
- 755 M$ sur 10 ans pour un Fonds de finance sociale qui va :
- soutenir des solutions novatrices à un vaste éventail de défis sociaux dans le cadre d’un processus concurrentiel, transparent et fondé sur le mérite;
- attirer de nouveaux investissements du secteur privé dans le secteur de la finance sociale. On s’attend à ce que le fonds mobilise un financement égal provenant d’autres investisseurs;
- partager avec les investisseurs privés les risques et les avantages liés à tout investissement;
- appuyer uniquement les investissements qui ne sont pas encore viables sur le marché commercial;
- aider à créer à terme un marché autosuffisant de finance sociale qui n’exigerait pas un soutien continu du gouvernement;
- 50 M$ sur deux ans consacrés à un volet d’investissement et de préparation destiné aux organismes à vocation sociale afin que ceux-ci soient davantage en mesure de participer avec succès au marché de la finance sociale.
- La mise sur pied un comité consultatif permanent sur le secteur des organismes de bienfaisance. Le comité consultatif, dirigé par l’Agence du revenu du Canada, sera composé d’intervenants de ce secteur; il formulera des conseils à l’intention du gouvernement sur des problèmes importants avec lesquels les organismes de bienfaisance sont continuellement aux prises.
Membres du Groupe directeur sur la co-création David LePage, Marie Bouchard, Francine Whiteduck et David Upton ont presenté leurs recommandations à EcoNous2018
De plus amples détails sur le fonds de financement social seront présentés au début de 2019.
De plus, l‘énoncé affirme l’intention du gouvernement de continuer à étudier les autres recommandations du rapport du Groupe directeur.
Selon le directeur général du RCDÉC, Michael Toye, « La mise sur pied d’un Fonds de finance sociale est un grand pas en avant vers une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada qui va accélérer les solutions novatrices à nos défis sociaux les plus complexes. Nous accueillons favorablement l’engagement du gouvernement à renforcer la capacité des organisations à vocation sociale à participer avec succès au marché de la finance sociale et offre notre pleine collaboration pour implanter l’ensemble des recommandations proposées par le Groupe directeur sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.»
Le RCDÉC félicite le ministre Jean-Yves Duclos, la ministre Patty Hajdu, les chefs de fil du secteur qui ont produit le rapport du Groupe directeur, et Emploi et Développement social Canada qui ont contribué à cette avance historique.
Plus d’informations :
- Énoncé économique d’automne (voir p.41)
- Recommandations du Groupe directeur
- Lettre du RCDÉC en appui aux recommandations du Groupe directeur
- sisfs.ca – le site Web des membres du Groupe directeur
- Explorer les occasions d’innovation sociale et de finance sociale – enregistrement de séance plenière lors d’ÉcoNous2018
