Le budget 2014 du gouvernement fédéral, Sur la voie de l’équilibre : créer des emplois et des opportunités, a été publié hier. Cette année, le RCDÉC a soumis deux recommandations dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral : l’inclusion d’une pondération de valeur sociale de 20 % dans tous les appels d’offres et des Ententes sur les avantages communautaires (EAC) pour les contrats pertinents; et l’investissement dans la formation pour s’assurer que le personnel gouvernemental comprend bien les modèles coopératif et de l’entreprise sociale, afin que ces entreprises aient elles aussi, tout comme d’autres entreprises, accès aux programmes gouvernementaux d’aide au développement d’entreprises.Aucune de ces recommandations n’est abordée dans le document budgétaire. Les parties du budget qui concernent le secteur du DÉC comprennent les points suivants :
- La finance sociale que le gouvernement continuera à soutenir en s’appuyant probablement sur le rapport publié l’année dernière. Le budget réitère l’intention du gouvernement de continuer à collaborer avec le secteur des organismes à but non lucratif et le secteur privé « afin d’examiner les possibilités offertes par les initiatives de finances sociales ». Un Comité consultatif ministériel sur l’innovation sociale a été mis sur pied en 2013 à cet effet (p. 248 du plan budgétaire en format PDF)
- La Subvention canadienne pour l’emploi sera lancée en avril 2014. Dans les provinces et les territoires qui n’ont pas signé de nouvelles Ententes sur le marché du travail avec le gouvernement fédéral, le programme sera géré directement par Service Canada et les agences fédérales de développement régional. (p. 67)
- La Réglementation pour les coopératives de crédit qui aimeraient pouvoir mener des activités par-delà les frontières provinciales sera précisée dans le but d’établir « un processus simplifié de fusion de deux ou plusieurs coopératives de crédit provinciales pour former une coopérative de crédit fédérale ». (p. 151)
- Le gouvernement mènera une consultation publique sur le cadre de l’impôt sur le revenu pour les organismes à but non lucratif (OBNL), afin de s’assurer que l’exonération d’impôt visant les OBNL est bien ciblée et ne fait pas l’objet d’abus par des organismes qui demandent l’exonération, mais ne fonctionnent pas de la manière attendue, et de veiller à ce que les exigences de production de déclarations s’appliquant aux OBNL légitimes permettent au public et à l’Agence du revenu du Canada d’obtenir des renseignements suffisants aux fins de l’évaluation de leurs activités. (p. 384)
- Le fardeau administratif des organismes de bienfaisance sera allégé grâce à la modernisation de l’Agence du revenu du Canada afin de donner la possibilité aux organismes de bienfaisance de soumettre leurs déclarations de renseignements annuels par voie électronique. (p. 245)
- La hausse de 5 millions par année du financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ces fonds pourront « servir à aider des municipalités, des organismes à but non lucratif, des entreprises sociales et d’autres partenaires communautaires à répondre aux besoins des aînés ». (p. 236) Le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est renouvelé pour une période de trois ans ce qui représente un investissement de 75 millions de dollars pour venir en aide aux chômeurs âgés de petites collectivités vulnérables aux prises avec un chômage élevé, avec d’importantes réductions d’effectifs ou encore avec des fermetures d’entreprises. (p. 90)
Le RCDÉC aurait aimé voir des mesures précises d’appui au développement économique communautaire, par exemple un fonds de revitalisation des quartiers et une perspective de DÉC, comme le recommandait l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral publiée la semaine dernière.
Le Réseau canadien de développement économique communautaire compte bien poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral afin d’élaborer des politiques en faveur des organismes engagés à bâtir des économies communautaires résilientes et inclusives.
