Publié à l’origine par Emploi et Développement social Canada le 29 mai 2023
Les organisations à vocation sociale telles que les entreprises sociales, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et les coopératives sont la première ligne de défense du Canada contre les problèmes sociaux et environnementaux persistants. Elles contribuent de façon importante à l’économie canadienne. Toutefois, ces organisations sont confrontées aux obstacles et préjugés qui perdurent au sein de l’environnement financier.
Aujourd’hui, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, a officiellement lancé le Fonds de finance sociale à 755 millions de dollars (le Fonds). Le Fonds est une initiative novatrice à long terme visant à accroître le marché de la finance sociale au Canada. Il est un élément fondamental de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, au même titre que le Programme de préparation à l’investissement et le Conseil consultatif sur l’innovation sociale. L’innovation et la finance sociales jouent des rôles cruciaux dans la lutte contre des problématiques persistantes (accès à un logement abordable, insécurité sur le plan alimentaire, pauvreté).
En facilitant l’accès à des possibilités de financement souples au sein du marché de la finance sociale, le Fonds aide les organisations à vocation sociale à croître, à innover et à approfondir l’impact de leurs actions sur la société, l’économie et l’environnement. Elles pourront également étendre la portée de la finance sociale aux populations, aux secteurs et aux régions du Canada mal desservis, y compris les collectivités rurales et éloignées et le Nord.
À la suite d’un processus concurrentiel rigoureux et ouvert, trois gestionnaires de fonds ont été sélectionnés pour le Fonds :
- Boann Social Impact est nouvelle coentreprise avec le gestionnaire de fonds d’investissement Encasa et la fiducie sans but lucratif Table of Impact Investment Practitioners Trust, qui est une communauté de pratique établie comprenant plus de 80 intermédiaires et partenaires canadiens de finance sociale.
- Fonds de finance sociale – CAP Finance est un réseau d’organismes et d’institutions financières œuvrant au Québec et axé sur l’économie sociale et la finance solidaire. Portés par le Réseau d’investissement social du Québec et la Fiducie du Chantier de l’économie sociale, neuf investisseurs clés sont impliqués dans le projet. Fonds de finance social – CAP Finance investira spécifiquement au Québec.
- Realize Capital Partners est une collaboration entre la société de conseil et de gestion d’investissements à retombées sociales Rally Assets et le gestionnaire de fonds de capital de risque de démarrage Relay Ventures.
Les gestionnaires du Fonds recevront 400 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour investir. On s’attend à ce qu’ils attirent jusqu’à 800 millions de dollars d’investissement supplémentaires en provenance du secteur privé afin de favoriser la croissance et la pérennité du marché. Cela donnera aux investisseurs des chances de participer à des investissements socialement responsables et de diriger leurs capitaux vers de bonnes initiatives publiques. Les fonds seront investis dans des intermédiaires de finance sociale existants ou émergents, lesquels sont des entités financières qui lèvent des fonds de la part d’investisseurs et les réinvestissent dans la finance sociale. Ces entités recourent à des stratégies novatrices et complémentaires afin d’accroître le marché durablement et de multiplier les possibilités de financement souples pour les organismes à vocation sociale.
Les gestionnaires du Fonds effectueront au moins 35 % de leurs investissements dans des initiatives favorisant une plus grande équité sociale, y compris au moins 15 % dans des initiatives favorisant une plus grande égalité entre les sexes. Fonds de finance sociale – CAP Finance concentrera ses investissements au Québec, et Boann Social Impact et Realize Capital Partners feront de même dans le reste du Canada.
Le Fonds aidera le Canada à atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies. Le Canada s’attelle à ces objectifs dans le but de bâtir un avenir plus prospère, sain et durable pour tous et recourt pour cela à des stratégies qui visent à améliorer la santé et l’éducation, à réduire les inégalités, à stimuler la croissance économique, à lutter contre les changements climatiques et à préserver les océans et les forêts. En augmentant l’accessibilité et la souplesse des possibilités de financement sur le marché de la finance sociale, le Fonds de finance sociale aidera les organismes à vocation sociale à croître, à lancer de nouveaux programmes et à répondre aux besoins essentiels de diverses collectivités au Canada.
Citations
« Le Fonds de finance sociale est un programme novateur et unique en son genre qui permet au gouvernement du Canada d’investir dans le marché dynamique de la finance sociale et d’appuyer sa croissance. En investissant dans le Fonds, il donne aux investisseurs sociaux la marge de manœuvre nécessaire pour créer une économie plus prospère et inclusive qui conviendra à tous les Canadiens. J’ai hâte de voir l’incidence positive que le Fonds aura sur la population et les collectivités. Le gouvernement est impatient de travailler aux côtés des gestionnaires du Fonds, de nos partenaires et des intervenants à la réalisation de cette étape historique, qui constitue un élément fondamental de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. »
– La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould
« Par l’entremise du Fonds de finance sociale, le gouvernement du Canada soutient les entrepreneurs sociaux et les innovateurs qui relèvent les défis les plus difficiles auxquels notre société est confrontée. Il s’agit de faire de leurs grandes idées locales une réalité et de travailler ensemble pour bâtir une économie canadienne qui profite à tous. Alors qu’ils accèdent à des capitaux grâce à ce fonds, j’ai hâte de les voir réussir à accroître les nombreux effets positifs qu’ils créent au profit des communautés de tout le Canada! »
– Le député de Whitby, Ryan Turnbull
« Boann se réjouit du lancement de cette initiative très attendue et est heureux de travailler avec des intermédiaires, des investisseurs et des collectivités qui sont déterminés à étendre la portée de l’investissement d’impact au Canada. Le Fonds de finance sociale, une initiative novatrice qui mobilise des capitaux publics, privés et philanthropiques, intensifiera les efforts déployés pour favoriser une croissance économique équitable et durable. En termes simples, nous parlons d’une économie plus verte et moins mesquine. Nous parlons d’investir afin d’obtenir de meilleurs résultats pour toutes les collectivités, d’améliorer les perspectives environnementales et sociales. Nous parlons d’une réflexion à plus long terme, plus globale et plus ambitieuse sur la manière d’utiliser le capital pour obtenir des résultats sur trois fronts. »
– Le président de Boann Social Impact, Derek Ballentyne
« La finance sociale est inscrite dans l’ADN du Québec. Basée sur l’équité sociale, elle a été et continue d’être une réponse aux besoins des populations. L’arrivée du Fonds de finance sociale sera un levier supplémentaire pour les intermédiaires de finance sociale qui souhaitent appuyer des projets collectifs portés par des entrepreneurs en économie sociale et des organisations à vocation sociale dont les activités ont des impacts sociaux, culturels et environnementaux, en plus de leurs impacts économiques. Notre organisation est fière de la confiance accordée par le gouvernement et de pouvoir contribuer à solidifier et transformer le marché de la finance sociale au Canada et plus particulièrement au Québec. »
– La présidente de Fonds de finance sociale – CAP Finance, Nathalie Villemure
« Cela va littéralement changer la face du marché de la finance sociale. Le financement du gouvernement nous a permis de créer un nouveau fonds qui se démarquera et accordera la priorité aux répercussions positives et générera des rendements financiers au taux du marché, à l’échelle. Nous venons de franchir un grand pas vers la réalisation de l’objectif selon lequel les marchés financiers produisent des résultats très bénéfiques à la fois pour les investisseurs et pour les bénéficiaires des investissements. »
– La présidente de Rally Assets, pour le compte de Realize Capital Partners, Kelly Gauthier
Faits en bref
- Le Fonds est un programme à long terme qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2039. La majorité des fonds devraient être remboursés à la fin du programme. Les gestionnaires de fonds suivants ont été sélectionnés :
- Boann recevra 154 129 374 $ pour la période de 2022-2023 à 2025-2026.
- CAP Finance recevra un financement de 89 808 426 $ pour la période de 2022-2023 à 2025-2026.
- Realize Capital Partners recevra un financement de 153 435 625 $ pour la période de 2022-2023 à 2025-2026.
- Conçu dans une optique d’équité sociale, le Fonds vise à réduire les obstacles auxquels sont confrontés les groupes dignes d’équité quand ils tentent d’accéder à des possibilités de financement souples.
- Les gestionnaires de fonds se sont engagés à relever le Défi 50-30. Ainsi, ils viseront la parité entre les sexes (50 % de femmes et de personnes de diverses identités de genre) ainsi qu’une représentation accrue des groupes dignes d’équité (30 %) au sein de leur gouvernance et de leur haute gestion.
- Le Programme de préparation à l’investissement, de 50 millions de dollars sur deux ans à compter de 2021-2022, est conçu pour faire progresser l’innovation et la finance sociales au Canada.
- Le Conseil consultatif sur l’innovation sociale est un groupe de consultation composé de dirigeants et d’experts du secteur à vocation sociale et des secteurs de l’innovation et de la finance sociales. Il offre des conseils stratégiques et son expertise au gouvernement du Canada pour faire progresser la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.
- Entre le 12 août et le 29 septembre 2021, le gouvernement du Canada a tenu un appel concurrentiel de déclarations d’intérêt visant à sélectionner les grossistes qui agiront à titre de gestionnaires du Fonds. À l’issue d’une évaluation exhaustive, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a sélectionné un consortium de trois gestionnaires de fonds d’investissement.
- Le Fonds de finance sociale est un programme doté de 755 millions de dollars qui sera déployé au cours des dix prochaines années. Les gestionnaires de fonds pourront recevoir à la fois des contributions remboursables avec conditions et des contributions non remboursables.
- Contributions remboursables avec conditions : Elles sont utilisées pour des activités d’investissement et pour investir dans des intermédiaires de finance sociale et, dans de rares cas, directement dans des organismes à vocation sociale.
- Contributions non remboursables : Elles représentent jusqu’à 10 % du financement total demandé pour couvrir les dépenses (coûts administratifs, financement mixte, création d’écosystèmes).
- La réconciliation économique constituant une étape importante dans la réconciliation avec les Autochtones, 50 millions de dollars sur les 755 millions du Fonds ont été affectés au Fonds de croissance autochtone, dirigé et géré par les Autochtones, et dont la distribution et la gestion sont assurées par la National Aboriginal Capital Corporations Association. Les gestionnaires de fonds du Fonds injecteront les 705 millions de dollars restants dans l’écosystème de finance sociale.
- Le Fonds de finance sociale a accès à 400 des 705 millions de dollars disponibles, sur une période de cinq exercices (de 2023 à 2027). EDSC doit revenir devant le Conseil du Trésor du Canada afin d’obtenir l’approbation pour avoir accès au reste du financement alloué au programme (305 millions de dollars).
Produits connexes
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