Cela fait partie de la série des guides de Cando concernant les compétences de la Processus de certification de Cando. Des outils précieux pour aider les agents de développement économique autochtone dans leur travail au jour le jour!
Autres guides dans la série comprennent :
- Nature, structure et fonction des économies
- Philosophie et théorie du développement économique communautaire
- Pratique de développement économique communautaire
- Modalités politiques et communautaires
- Enjeux et approches contemporaines
- Analyse et évaluation de l’impact communautaire
- Création de nouveaux débouchés
- Recherche communautaire
- Orientations et législation du commerce autochtone
- Planification communautaire
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Table des matières
Section un | Buts et limites du présent guide |
Section deux | Introduction au droit et à son lien avec le DEC |
Section trois | Le système juridique du Canada |
Module 1 | Buts du système juridique |
Module 2 | Origine des lois |
Module 3 | Les précédents et le système judiciaire |
Module 4 | Le processus de poursuite civile |
Module 5 | Défense en cas de poursuite |
Section quatre | Financement d’entreprises dans une réserve |
Module 6 | Revendications territoriales et droits issus de traités |
Module 7 | La Loi sur les Indiens |
Module 8 | Terres cédées, désignées et occupées par un titulaire de billet de location |
Outil de travail | Où sera située votre entreprise? |
Module 9 | Pouvoirs du conseil – Articles 81 et 83 de la Loi sur les Indiens |
Module 10 | Législation provinciale – Article 88 de la Loi sur les Indiens |
Module 11 | Qu’est-ce qu’un créancier et un débiteur? |
Outil de travail | Le financement de votre entreprise – Étapes nécessaires |
Module 12 | Ventes conditionnelles |
Module 13 | Hypothèques et recours |
Outil de travail | Terres/équipement/inventaire |
Module 14 | Privilèges |
Section cinq | Organisations commerciales |
Module 15 | Modèles d’organisations commerciales |
Outil de travail | Entreprise à propriétaire unique /partenariat – Liste de contrôle |
Module 16 | Sociétés par actions |
Outil de travail | Sociétés par actions |
Section six | Modèles d’entreprises uniques |
Module 17 | Autres modèles d’organisations commerciales |
Section sept | Contrats |
Module 17 | Considérations relatives aux contrats |
Outil de travail | Contrats |
Outil de travail | Emploi |
Outil de travail | Assurances |
Section huit | Réglementation fiscale et règlements d’application |
Module 19 | Conformité |
Outil de travail | Taxation – Conseils de bande et conseils communautaires |
Outil de travail | Aspects juridiques |
Section neuf | Autres responsabilités des entreprises |
Module 20 | Responsabilités générale |
Module 21 | Nuisance |
Module 22 | Conseillers professionnels |
Module 23 | Responsabilité professionnelle |
Outil de travail | Conseillers professionnels |
Outil de travail | Plans / Diagrammes |