L’investissement d’impact (ou la finance sociale) suscite un intérêt grandissant aussi bien au Canada que sur la scène internationale. Ce type d’investissement, qui consiste à injecter des capitaux privés dans des projets et des entreprises qui visent à entraîner des retombées sociales mesurables, peut stimuler l’innovation dans le secteur social. L’investissement d’impact permet de concevoir et de mettre à l’essai des idées nouvelles susceptibles d’aider à remédier aux problèmes sociaux et d’appliquer à plus grande échelle les idées qui ont fait leurs preuves.
L’investissement d’impact peut encourager la collaboration entre le secteur sans but lucratif, le secteur privé et le secteur public, afin d’aider les personnes et les communautés à obtenir des résultats sociaux et économiques supérieurs.
Sommaire des recommandations :
- Repenser le fossé entre les organisations sans but lucratif et les organisations à but lucratif comme les obstacles qu’impose la Loi de l’impôt sur le revenu à l’entrepreneuriat social et à l’investissement d’impact dans le secteur caritatif et sans but lucratif.
- Mettre sur pied un programme de contributions de contrepartie pour l’investissement d’impact, assorti d’incitatifs appropriés. Elles peuvent prendre diverses formes, des contributions de contrepartie aux rehaussements de crédit, en passant par les garanties et les incitatifs fiscaux.
- Établir un fonds dont les paiements sont conditionnels. Le gouvernement pourrait préciser les montants maximums qu’il consent à payer pour les résultats, à l’instar de ce qui a été fait au Royaume-Uni, ce qui permettra au marché de proposer des solutions novatrices.
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Table des matières
Introduction et sommaire
Une tendance issue d’une longue tradition
Qu’est-ce que l’investissement d’impact?
Une tendance qui s’inscrit dans la stratégie globale de l’investissement d’impact
Organisation du rapport
Sommaire des recommandations
Conclusion
PARTIE 1 : Repenser le fossé entre les organisations sans but lucratif et les organisations à but lucratif : les obstacles qu’impose la Loi de l’impôt sur le revenu à l’entrepreneuriat social et à l’investissement d’impact dans le secteur caritatif et sans but lucratif
1. Introduction
2. Contexte
2.1 Organismes de bienfaisance et OSBL
2.2 Investissement d’impact et entrepreneuriat social
3. Restrictions imposées par la LIR à l’égard de l’entrepreneuriat social : les activités génératrices de revenus et le critère du bienfait d’intérêt public
3.1 Organismes de bienfaisance : exercice d’une « activité commerciale complémentaire »
3.2 Organismes de bienfaisance : critère du bienfait d’intérêt public
3.3 OSBL : restrictions à l’égard de la réalisation de profits
3.4 Restrictions imposées par la LIR à l’égard de l’entrepreneuriat social : les difficultés
3.5 Restrictions imposées par la LIR à l’égard de l’entrepreneuriat social : les possibilités
4. Restrictions à l’égard de l’investissement d’impact
4.1 Investissement d’impact
4.2 Placements dans des sociétés en commandite
4.3 Restrictions à l’égard de l’investissement d’impact : les
difficultés
4.4 Restrictions à l’égard de l’investissement d’impact: les possibilités
5. Recommandations
5.1 Recommandation 1 : faciliter l’exploitation d’entreprises sociales par les organismes de bienfaisance et les OSBL
5.2 Analyse des risques potentiels et des coûts
5.3 Recommandation 2 : permettre aux fondations de consacrer des capitaux propres bloqués à l’investissement d’impact
5.4 Analyse des risques potentiels et des coûts
5.5 Recommandations à l’appui
6. Conclusion
Annexe A: structures organisationnelles des entreprises sociales au Canada
Annexe B : études de cas
Annexe C : modèles nationaux et internationaux
PARTIE 2 : Stimuler l’investissement d’impact : une occasion à saisir pour les gouvernements
1. Introduction
2. Portée et limites
3. Aperçu de l’investissement d’impact au Canada
4. Possibilité de stimuler l’investissement de capitaux privés
5. Intérêt du gouvernement à l’égard de l’investissement d’impact au Canada
6. Rôle du gouvernement à titre de catalyseur
7. Initiatives gouvernementales visant à catalyser l’investissement d’impact
7.1 Rehaussement de crédit
7.2 Incitatifs fiscaux
7.3 Investissement direct de capitaux
7.4 Paiement direct en fonction des résultats
8. Recommandations
8.1 Recommandation 3 : mettre sur pied un programme de contributions de contrepartie pour l’investissement d’impact, assorti d’incitatifs appropriés.
8.2 Recommandation 4 : établir un fonds dont les paiements sont conditionnels aux résultats
8.3 Recommandations à l’appui
9.Conclusion
