Le 29 novembre 2016, Alexandra Mendès, députée fédérale pour Brossard—Saint Lambert, a déposé la motion M-100 dont l’objet est de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie destinée à promouvoir et à appuyer le secteur des coopératives au Canada.
« Ma motion exhorte le gouvernement du Canada à continuer de reconnaître le rôle important que les coopératives jouent dans l’économie du pays et de soutenir la viabilité et la prospérité des coopératives canadiennes dans le futur », a déclaré Mme Mendès.
En juin dernier, Mme Mendès a déposé le projet de loi C-286 – Loi concernant l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois. Ce projet de loi visait à favoriser l’établissement et la mise en œuvre d’un cadre pour promouvoir le développement des coopératives au Canada et à modifier la Loi sur le ministère de l’Industrie et les lois sur les organismes de développement régional, de manière à préciser qu’en vertu de leur mandat, les ministres et les organismes fédéraux doivent promouvoir et parfaire le modèle coopératif dans notre pays.
« Lors du dépôt du projet de loi C-286, j’ai expliqué que je poursuivais ainsi le travail entrepris par mon collègue, feu l’honorable Mauril Bélanger, et que je visais à mettre en œuvre les recommandations formulées en 2012 par le Comité spécial sur les coopératives. Après mûre réflexion et bien des discussions, j’ai conclu qu’une motion est un meilleur outil pour continuer le travail accompli jusqu’à présent, car le contenu d’une motion repose sur un libellé plus affirmé et, si elle est couronnée de succès, la procédure suivant l’adoption consacre fermement l’appui de la Chambre des communes en faveur de l’élaboration d’une stratégie pour renforcer davantage le secteur des coopératives au Canada », a expliqué la députée fédérale de Brossard—Saint-Lambert. « Mauril a souvent dit que les coopératives, en particulier les nouvelles, font face à d’énormes défis lorsqu’il s’agit de financement et que le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer sur ce plan », a-t-elle ajouté.
En outre, Mme Mendès croit que l’adoption d’une motion est un processus plus rapide et moins ardu que l’étude d’un projet de loi d’initiative parlementaire, car elle ne nécessite pas de multiples lectures à la Chambre des communes, elle n’a pas besoin d’être étudiée par un comité parlementaire, et il n’est pas nécessaire qu’elle fasse l’objet d’un débat ou d’un vote au Sénat. En fait, une motion ne nécessite qu’un débat de deux heures avant d’être mise aux votes en Chambre. Ces facteurs ont amené Mme Mendès à décider d’aller de l’avant et de déposer la présente motion.
Alexandra Mendès encourage fortement tous les membres à lire sa motion et à voter en faveur du renforcement du secteur des coopératives.
Motion d’appui en faveur du secteur des coopératives
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis.
SOURCE: Coopératives et mutuelles Canada
