L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui à l’unanimité le projet de Loi sur l’économie sociale.
Moins d’un an après l’annonce du dépôt de ce projet de loi lors du discours inaugural de la première ministre, madame Pauline Marois, le Québec s’inscrit désormais dans cette mouvance mondiale de reconnaissance de l’économie sociale en adoptant un cadre législatif qui lui est dédié.
La loi cadre reconnait deux interlocoteurs privililégiés pour la mise en oeuvre de ses dispositions : le Chantier de l’économie sociale, et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.
Comme le mentionne la présidente-directrice générale du Chantier de l’économie sociale, madame Nancy Neamtan : « C’est un grand jour pour le Québec ! La reconnaissance de l’économie sociale comme étant une composante importante de l’économie québécoise, au même titre que l’économie privée et publique, est porteuse d’espoir. Le Québec consolide ainsi sa position dans le peloton de tête des sociétés qui ont compris le potentiel énorme que recèle cette approche de développement pour le 21e siècle. »
« La loi adoptée aujourd’hui permet d’entrevoir de grandes avancées en matière d’économie sociale au Québec », a souligné Gaston Bédard, directeur général intérimaire du CQCM, « Il s’agit d’un pas de plus vers une économie véritablement plurielle : une économie plus durable, plus solidaire et plus juste, dans laquelle se côtoient en complémentarité les entreprises coopératives, mutualistes, associatives, publiques et privées ».
Depuis son dépôt au mois de mars, le projet de loi a été l’objet d’étude par une commission parlementaire. Vous pouvez suivre le cheminement du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale.
Pour plus d’information
- le communiqué du gouvernement du Québec
- le communiqué du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
- la section loi-cadre du RELIESS offre de l’information sur les lois en économie sociale à travers le monde consultez
- le Chantier de l’économie sociale
- le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.
