La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, a annoncé un appel national d’idées sur la finance sociale lors du Forum sur la finance sociale.
Le gouvernement établira un partenariat avec des organisations, des entreprises et des organismes sans but lucratif relatif à l’innovation sociale et aux outils de finance sociale. Les organisations intéressées sont invitées à présenter leurs idées innovatrices en vue de modeler la politique sociale future au Canada.
Le gouvernement invite toutes les personnes et organisations intéressées à présenter leurs idées pour élaborer des solutions novatrices aux problèmes auxquels sont confrontées les collectivités canadiennes. Vous n’avez qu’à décrire brièvement votre idée en répondant au questionnaire en ligne, ou tout simplement annexer un document décrivant l’idée.
Les idées seront acceptées jusqu’au 31 décembre 2012.
Pour en savoir plus et pour proposer votre idée >>
Document d’information
(du communiqué de presse du gouvernement)
Le 8 novembre 2012, la ministre Finley a annoncé que le gouvernement prend des mesures pour relever les défis sociaux au moyen d’initiatives de finance sociale, et a lancé un appel d’idées sur la finance sociale. L’appel d’idées est conçu pour inviter les parties intéressées à soumettre des idées innovatrices; il ne s’agit pas d’un processus de demande de financement fédéral.
Finance sociale
La finance sociale consiste à mobiliser des capitaux privés en vue de réaliser des objectifs sur le plan social. La finance sociale permet aux investisseurs de financer des projets dont la société bénéficiera et à des organisations communautaires d’obtenir de nouvelles sources de financement pour concrétiser des idées novatrices. Par exemple, les particuliers ou les organisations pourraient investir dans des projets de logements abordables ou dans une entreprise sociale comme un café qui embauche des jeunes à risque.
La finance sociale englobe une nouvelle approche en matière d’investissement, souvent appelée « investissement d’impact », que le Groupe de travail canadien sur le financement social décrit comme « placer activement des capitaux dans des entreprises et des fonds qui génèrent des biens sociaux ou environnementaux et (au moins) un montant nominal à l’investisseur ». Cela signifie que des investisseurs peuvent utiliser leur argent pour financer des projets qui appuieront des objectifs sociaux et s’attendre à réaliser un gain financier.
Le gouvernement du Canada a déjà commencé à mettre à l’essai de nouvelles façons de formuler et de financer des solutions novatrices aux défis sociaux complexes par l’intermédiaire de projets pilotes. En voici des exemples.
- Les projets pilotes d’innovation communautaire soutiendront les projets qui abordent les enjeux économiques et sociaux dans les collectivités rurales et nordiques. À l’aide du soutien obtenu, l’Arctic Children and Youth Foundation réalise un projet qui aide les enfants et les jeunes de l’Arctique à avoir droit aux mêmes normes d’éducation, possibilités et conditions de santé que les autres Canadiens.
- Un projet pilote de partenariats communautaires, le Community Kitchen Program de Calgary, mobilise les fonds publics et privés dans le but d’offrir à des bénévoles une formation nécessaire pour qu’ils puissent mener une simple évaluation des besoins de leurs clients et les diriger vers les services communautaires appropriés, en plus d’aborder l’exclusion sociale.
- Les projets pilotes de leadership d’une tierce partie permettent d’évaluer si les organismes de subventions peuvent obtenir des fonds fédéraux selon un ratio de 1:3. Par exemple, la Hamilton Foundation obtiendra des fonds destinés à un projet visant à améliorer les services sociaux et de santé communautaires qui sont offerts aux jeunes nouvelles mères, marginalisées et à faible revenu.
Partenariats sociaux
Les partenariats sociaux visent à établir des partenariats plus solides et plus efficaces entre le gouvernement et les collectivités afin de présenter des solutions plus durables et axées sur le rendement dans le but de traiter des questions sociales.
Dans le Plan d’action économique de 2011, on précisait que « Le gouvernement prendra des mesures dans ce domaine en complément des efforts déployés dans les collectivités, en favorisant l’établissement de partenariats gouvernementaux-communautaires, en donnant aux collectivités des moyens de s’attaquer aux problèmes locaux et en mettant à l’essai de nouvelles approches qui permettraient d’améliorer le rendement des activités ». Le Plan d’action économique de 2012 réitère l’intention du gouvernement d’appuyer le dynamisme lié aux initiatives de finance sociale et d’étudier de plus près les outils de finance sociale pour les utiliser au Canada.
En 2011, la ministre de RHDCC a établi un comité consultatif bénévole sur les partenariats sociaux, formé de personnes clés des secteurs privé et sans but lucratif, afin de donner des conseils sur des questions liées aux partenariats sociaux et à la finance sociale au Canada.
Obligation à impact social (OIS)
Une obligation à impact social est un exemple d’outil de finance sociale qui est actuellement étudié ou mis à l’essai et qui vise à faire face aux enjeux sociaux de nombreuses collectivités partout dans le monde. Cet outil fait maintenant l’objet d’une étude au Canada.
Essentiellement, une obligation à impact social est un contrat conclu entre un gouvernement et une organisation externe, en vertu duquel le gouvernement détermine les résultats sociaux souhaités et s’engage à verser une somme convenue à des organisations externes dans la mesure où les résultats sont obtenus. Les organisations externes qui ont conclu cette entente peuvent compter des investisseurs d’organismes de bienfaisance ou à but lucratif et des organismes de prestation de services. En règle générale, les investisseurs fournissent des fonds pour financer un organisme qui fournira un service. Si les résultats convenus sont obtenus, les investisseurs pourront recevoir jusqu’à 100 % de l’investissement initial ainsi qu’un gain financier. Dans le cas où les résultats ne seraient pas obtenus, le gouvernement ne verserait aucune somme à l’investisseur.
