La sécurité sociale pour tous: le potentiel d’une économie sociale solidaire

août 17, 2016

Counseil international d'action sociale - Newsletter sur la Coopération Mondiale2016 est la première année de l’ambitieux projet des Nations Unies qui vise à réaliser l’objectif d’un développement durable à l’horizon 2030. On ne peut que remarquer le rapport étroit de la plupart des 17 Objectifs de développement durable, voire tous, à des questions relatives au bien-être social, à la justice sociale, aux droits de l’homme, à la santé et à l’éducation, au logement, à l’alimentation et à la nutrition, en d’autres termes à tous les aspects de la vie humaine qui se trouvent au cœur de la mission du Counseil International d’Action Sociale (CIAS).

Ces enjeux sont également au cœur d’une Economie sociale et solidaire (ESS) : il s’agit d’un cadre qui explore des formes de production et d’échanges destinées à satisfaire les besoins des populations, à renforcer la résilience et à développer les capacités humaines. L’ESS se caractérise par différents degrés de coopération, d’interaction et de solidarité. Partout à travers le monde, les organisations soutenant cette organisation économique multiplient leurs actions dans des domaines comme le logement coopératif et la fiducie foncière communautaire, les systèmes d’aliments locaux, les services de santé, les services financiers, et ainsi de suite. L’ESS est assez similaire à l’économie sociale historique (coopératives et mutuelles). Aux yeux du mouvement de l’ESS, ces démarches sont de manière générale insuffisantes et il est nécessaire d‘adopter une approche plus globale afin d’initier des changements plus profonds dans la société, de répondre aux inégalités et d’encourager la participation de la communauté et la solidarité dans la société dans son  ensemble et ce, pas uniquement pour les membres des seules coopératives et mutuelles.

Ces 20 dernières années surtout, l’approche de l’ESS a gagné du terrain dans beaucoup de pays, développés ou en développement. Ces initiatives sont en bonne partie le résultat d’initiatives communautaires, de personnes unissant leurs efforts et se rassemblant pour répondre aux besoins actuels que ni l’Etat seul ni l’économie de marché ne peuvent satisfaire. Au lendemain de la crise financière et économique de 2008-2009 et de ses effets que nous percevons encore aujourd’hui, cette approche n’a cessé d’inspirer des stratégies et des activités destinées à répondre en partie aux besoins non satisfaits de la population. Les individus doivent avoir accès à des emplois et à des revenus pour vivre. Dans de nombreux pays, c’est dans ce but que l’ESS a été initiée. En raison de sa résilience dans la crise financière, l’ESS a aussi gagné en visibilité et on reconnaît qu’elle constitue une alternative à l’économie financière spéculative.

Beaucoup de pays ont même développé des programmes et parfois adopté des lois afin de soutenir cette approche. Par exemple, dans le cas des organisations traditionnelles de l’économie sociale, telles que les coopératives, mutuelles et associations, il existait déjà une infrastructure juridique, à savoir des lois et des régulations. Beaucoup des nouvelles initiatives portent sur d’autres types d’organisations, telles que les commerces à but non lucratif, l’agriculture soutenue par la communauté, le commerce équitable, etc. En Amérique du Sud, par exemple, l’Equateur et la Colombie ont chacun adopté des lois, et même inscrit dans leurs Constitutions respectives des dispositions pertinentes, tandis que des secrétariats nationaux s’appuyant sur une économie solidaire ont été établis au Brésil et En mai 2013, l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social  (UNRISD) a organisé la plus importante conférence des Nations Unies sur les ESS (http://www.unrisd.org/sse) à Genève. Organisé en collaboration avec l’OIT et le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (UNNGLS), cet événement a donné lieu à la publication d’un livre « Economie sociale et solidaire: surmonter les obstacles » (Utting, 2015) et à la création en septembre 2013 du Groupe de travail interinstitutions de l’ONU sur les ESS. Le groupe de travail rassemble désormais 19 agences de l’ONU qui sont membres directs, et 5 observateurs, dont ma propre organisation, le Réseau international de promotion de l’Economie solidaire et sociale (RIPESS). En 2014, le groupe de travail a publié un exposé de position sur l’Economie sociale et solidaire et le défi de l’économie durable. L’exposé de position identifie les potentiels existant dans huit domaines, la plupart étant prépondérants pour l’action sociale:

  1. Transition de l’économie informelle au travail décent ;
  2. Ecologisation de l’économie et de la société ;
  3. Développement économique local ;
  4. Villes et colonies urbaines durables ;
  5. Bien-être et autonomisation des femmes ;
  6. Sécurité alimentaire et autonomisation des petits agriculteurs ;
  7. Couverture sanitaire universelle ;
  8. Finance solidaire.

L’exposé présente plusieurs exemples de régimes et de programmes de protection sociale, notamment des assurances santé, ainsi que des exemples d’allocations sociales dérivant des transferts de personnes de l’économie informelle à l’économie formelle.

En plus des exemples cités dans le document, d’autres peuvent être consultés dans un document en cours de préparation et réalisé par le Forum mondial du FAO sur la sécurité alimentaire et la nutrition ; celui-ci porte sur le rôle des organisations rurales dans la protection sociale. Un webinaire a eu lieu le 25 novembre dernier et peut être consulté ici. Le rapport sera bientôt publié.

ASSEFA- ASSOCIATION FOR SARVA SEVA

FARMS– Plus de 11 000 villages, dans les Etats de Tamil Nadu, Pondichéry, Karnataka, Andhra, Pradesh, Maharashtra, Bihar, Jharkhand,Rajasthan et Madhya Pradesh (Inde) ont mis en place plusieurs régimes de protection sociale qui privilégient les groupes de financement autonome formés de femmes (self-help groups, SHG).

Indemnisation en cas de perte de récolte
– La mesure est gérée par les Mutual Benefit Trusts (MBT, une fédération de groupes de financement autonome) et prend effet quand des agriculteurs ont des rendements inférieurs au seuil prédéfini. Afin de réduire le risque de perte, les fermiers sont formés et reçoivent des intrants agricoles. Les progrès de la croissance des récoltes sont régulièrement contrôlés et encouragés par les MBT. Des frais nominaux sont collectés auprès des fermiers inscrits et vont dans les réserves financières des MBT.

Régime de protection du bétail
– Cette mesure est gérée par la Fédération des Coopératives laitières et in

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