Le RCDÉC est enthousiaste à l’idée que l’ARC ait pris l’initiative de relever les enjeux auxquels les organismes de bienfaisance du Canada sont confrontés en matière de responsabilité et d’activité. Nous pensons que c’est une occasion idéale pour tisser des liens forts et de confiance entre le grand public et les organismes de bienfaisance et pour déterminer clairement ce que sont les activités de financement de bienfaisance acceptables.
Les activités de financement sont d’une importance considérable pour le travail et la viabilité des organismes de bienfaisance. Ainsi, la Loi de l’impôt sur le revenu doit refléter cette réalité tout en établissant les lignes directrices définissant les activités de financement acceptables pour les organismes de bienfaisance. Aucun organisme de bienfaisance responsable ne refuserait au public le droit de connaître en détail le fonctionnement financier d’un organisme de bienfaisance, en particulier la façon dont il différencie ses dépenses de revenus à des fins de bienfaisance de celles attribuées aux coûts administratifs et aux coûts reliés à la collecte de fonds.
Le RCDÉC a examiné la politique et les documents d’information proposés par l’ARC ainsi que les comptes-rendus d’autres organismes concernés et les acteurs principaux. Nous avons aussi envoyé un document d’information à nos membres et nous avons inclus leurs commentaires dansnotre réponse. Nous encourageons l’ARC à prendre le temps d’examiner toutes les réponses qui lui ont été soumises et à continuer de rassembler les commentaires de ceux qui n’ont pas été inclus dans cette consultation et dans la précédente.
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