Les activités de développement économique communautaire (DÉC) peuvent être considérées comme des activités de bienfaisance lorsqu’elles contribuent à des fins de bienfaisance.
Les organismes qui exercent des activités de DÉC pourraient être admissibles à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance selon la Loi de l’impôt sur le revenu si toutes leurs activités relèvent des fins de bienfaisance.
En règle générale, les activités de DÉC portent sur l’amélioration des opportunités économiques et des conditions sociales d’une communauté déterminée.
Les activités de DÉC peuvent contribuer à l’avancement des fins de bienfaisance dans les cas suivants :
- le soulagement de la pauvreté;
- l’avancement de l’éducation;
- les autres fins profitant à la collectivité reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance.
En règle générale, les activités de DÉC font partie de l’une des cinq catégories suivantes :
- les activités qui consistent à soulager le chômage;
- les subventions et les prêts;
- les investissements liés à un programme;
- les entreprises sociales visant les personnes ayant des déficiences;
- les fiducies foncières communautaires.
Pour relever de la bienfaisance, les activités de DÉC doivent être menées de façon à s’assurer que tout bénéfice privé qui en découle est accessoire. Cela veut dire que le bénéfice privé soit nécessaire, raisonnable et non disproportionné par rapport au bienfait d’intérêt public obtenu. Un organisme dont le bénéfice privé serait plus qu’accessoire pourrait se voir imposer des sanctions ou voir son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance révoqué.
Lorsque les activités de DÉC sont menées dans des régions défavorisées sur les plans économique et social, il pourrait être plus facile de démontrer qu’un bénéfice privé est accessoire. Chaque situation sera évaluée selon son propre contexte.
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