Orientations et législation du commerce autochtone

Organization
Cando (Council for the Advancement of Native Development Officers),

An: 2014

Cela fait partie de la série des guides de Cando concernant les compétences de la Processus de certification de Cando. Des outils précieux pour aider les agents de développement économique autochtone dans leur travail au jour le jour!

Autres guides dans la série comprennent :

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Table des matières

Section un Buts et limites du présent guide
Section deux   Introduction au droit et à son lien avec le DEC
Section trois   Le système juridique du Canada
Module 1   Buts du système juridique
Module 2   Origine des lois
Module 3   Les précédents et le système judiciaire
Module 4   Le processus de poursuite civile
Module 5   Défense en cas de poursuite
Section quatre   Financement d’entreprises dans une réserve
Module 6   Revendications territoriales et droits issus de traités
Module 7   La Loi sur les Indiens
Module 8   Terres cédées, désignées et occupées par un titulaire de billet de location
Outil de travail   Où sera située votre entreprise?
Module 9   Pouvoirs du conseil – Articles 81 et 83 de la Loi sur les Indiens
Module 10   Législation provinciale – Article 88 de la Loi sur les Indiens
Module 11   Qu’est-ce qu’un créancier et un débiteur?
Outil de travail   Le financement de votre entreprise – Étapes nécessaires
Module 12   Ventes conditionnelles
Module 13   Hypothèques et recours
Outil de travail   Terres/équipement/inventaire
Module 14   Privilèges
Section cinq   Organisations commerciales
Module 15   Modèles d’organisations commerciales
Outil de travail   Entreprise à propriétaire unique /partenariat – Liste de contrôle
Module 16   Sociétés par actions
Outil de travail   Sociétés par actions
Section six   Modèles d’entreprises uniques
Module 17   Autres modèles d’organisations commerciales
 
Section sept   Contrats
Module 17   Considérations relatives aux contrats
Outil de travail   Contrats
Outil de travail   Emploi
Outil de travail   Assurances
Section huit   Réglementation fiscale et règlements d’application
Module 19   Conformité
Outil de travail   Taxation – Conseils de bande et conseils communautaires
Outil de travail   Aspects juridiques
  
Section neuf   Autres responsabilités des entreprises
Module 20   Responsabilités générale
Module 21   Nuisance
Module 22   Conseillers professionnels
Module 23   Responsabilité professionnelle
Outil de travail   Conseillers professionnels
Outil de travail   Plans / Diagrammes