Le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos Leitão, a déposé son budget 2015-2016, le 26 mars. Pour le Chantier de l’économie sociale, un partenaire du Réseau canadien de DÉC, ce budget annonce des mesures très intéressantes pour le développement de l’économie sociale bien que certaines autres sèment l’inquiétude.
Le Chantier de l’économie accueille favorablement les annonces budgétaires reliées au futur plan d’action gouvernementale en économie sociale. Plusieurs mesures répondent bien aux besoins exprimés par les acteurs de l’économie sociale lors des discussions préparatoires et pavent la voie pour le développement accéléré des entreprises collectives au cours des prochaines années.
« En ce qui concerne les mesures dédiées à l’économie sociale, il s’agit d’une avancée significative qui concrétise les intentions de la Loi sur l’économie sociale, adoptée en novembre 2013 » a déclaré la PDG du Chantier, Nancy Neamtan. « Les grandes lignes du plan d’action en discussion depuis de nombreux mois se confirment dans le budget déposé aujourd’hui. Même s’il s’agit de montants relativement modestes, les acteurs de l’économie sociale vont continuer, comme ils l’ont toujours fait, à réaliser de grandes choses en s’appuyant sur des partenariats multiples et sur une capacité d’innovation remarquable. Il s’agit d’un mouvement citoyen au cœur de l’économie qui n’a pas fini de surprendre! »
Parmi les mesures positives les plus importantes, soulignons :
- Une bonification de 20 millions de dollars du Programme d’infrastructure en entrepreneuriat collectif (PIEC)
- La recapitalisation du Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) à la hauteur de 10 millions de dollars
- Une enveloppe de 30 millions de dollars pour la relance du Programme favorisant la capitalisation des entreprises d’économie sociale d’Investissement Québec
- 10 millions de dollars sur cinq ans pour un plan d’action à l’égard des services aux personnes âgées ou en perte d’autonomie en plus de la reconduction du PEFSAD
- 3.5 millions de dollars sur cinq ans en soutien à l’innovation et le développement des marchés, dont la confirmation du financement sur 5 ans de l’organisme de liaison et de transfert, Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS)
- Un fonds de 1 million de dollars sur 5 ans pour soutenir les travailleurs dans leur démarche d’implantation d’une coopérative de travail dans un contexte de reprise d’entreprise
- 29 millions sur 5 ans alloués aux différents organismes qui œuvrent sur le terrain pour soutenir le développement des entreprises d’économie sociale, notamment en région
D’autres signes encourageants des impacts de la loi-cadre se manifestent par l’ouverture de certains programmes aux entreprises collectives, ce qui indique aussi des avancées dans la reconnaissance de la contribution de l’économie sociale au développement du Québec. C’est le cas, entre autres, en ce qui concerne l’usage des technologies numériques par les entreprises d’économie sociale.
Par contre, la coupure importante dans le programme AccèsLogis constitue une grande déception pour le Chantier. Ce qui s’ajoute, par ailleurs, à d’autres mesures d’austérité déjà annoncées qui sont confirmées dans ce budget. Ces mesures touchant notamment le développement régional et local en raison de l’impact du pacte fiscal avec les municipalités, l’éducation, certaines mesures d’emploi et les services éducatifs à la petite enfance auront des impacts négatifs sur les collectivités locales à travers le Québec.
Contexte : Le paysage du développement économique du Québec en constante évolution
De plus, malgré l’engagement électoral du Parti libéral, la nouvelle mesure fiscale facilitant un transfert d’entreprise vise uniquement les membres de la famille et non pas les travailleurs. Le Chantier demeure convaincu que cette mesure doit s’ouvrir aux travailleurs et espère vivement que ce n’est que partie remise.
Selon le président du Chantier de l’économie sociale, Patrick Duguay « Il s’agit, en quelque sorte, d’une avancée douce-amère. Le ministère de l’Économie, l’Innovation et l’Exportation semble avoir bien compris la contribution actuelle et potentielle de l’économie sociale au développement du Québec. Nous nous en réjouissons. Malheureusement, cette reconnaissance n’est pas partagée suffisamment par l’ensemble des ministères du gouvernement. La coupure de 50% dans le programme AccèsLogis, les impacts du pacte fiscal avec les municipalités sur le développement local et régional et la non reconnaissance des avantages du modèle des Centres de la petite enfance nous démontrent l’importance du travail à poursuivre pour assurer une pleine reconnaissance de l’apport des entreprises collectives à un développement socio-économique durable de toutes les régions du Québec. »
Source : Chantier de l’économie sociale
Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité a aussi souligné le soutien du gouvernement du Québec pour l’appuyer dans la création d’emplois coopératifs et mutualistes qui seront une grande partie des emplois créés dans le cadre du Plan d’action gouvernemental en économie sociale.
Voir : 100 millions pour soutenir le développement de l’entrepreneuriat collectif
