La semaine dernière, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les entreprises peuvent maintenant s’enregistrer à titre de Community Contribution Company (CCC ou C3) [entreprise à contribution communautaire], un nouveau type d’entreprise qui combine responsabilité sociale et profit. Créer pour combler l’écart entre les entreprises à but lucratif et celles à but non lucratif, ce modèle commercial novateur est le premier du genre au Canada.
David LePage, membre de longue date du RCDÉC, fait partie des premières personnes à avoir enregistré une entreprise le tout premier jour des inscriptions.
Le gouvernement provincial a développé ce nouveau type de corporation hybride afin de répondre à la demande croissante d’options d’investissement plus orientées vers le social. Les statuts des C3 stipulent que l’entreprise a l’obligation légale d’exercer des activités commerciales à des fins sociales et non à des fins purement commerciales. Cette obligation permettra au secteur des entreprises sociales d’attirer des capitaux auxquels il n’a actuellement pas accès et d’intéresser des investisseurs philanthropiques qui s’attendent aussi à un certain profit financier.
Les entreprises sociales existent dans de nombreux domaines d’activités et ont des objectifs très diversifiés, dont la santé, l’environnement, la culture ou encore l’éducation. Par exemple, une entreprise sociale pourrait offrir des services de recyclage dans une collectivité dans le but de générer des emplois pour la collecte de produits recyclables et d’utiliser les bénéfices pour des œuvres de bienfaisance locales.
Les règlements ont été développés en consultation avec les membres du B.C. Social Innovation Council. Les consultations publiques qui ont eu lieu en 2010 appuyaient l’idée d’un nouveau modèle d’entreprise tel que les C3 et les modifications qui en ont découlé ont été très bien reçues par la communauté des entreprises sociales.
Les C3 se basent sur un modèle qui est apparu au Royaume-Uni en 2005 : les Community Interest Companies [entreprises d’intérêt communautaire]. Elles diffèrent des entreprises privées du fait qu’elles sont soumises à des « dispositifs de verrouillage des actifs » (il s’agit de sécuriser financièrement leurs actifs au service de leur objet social). Les dividendes versés aux actionnaires sont fixés selon un plafond strict. La majorité des profits des C3 doit servir les intérêts communautaires des C3 ou être retenue ou encore être transférée à un organisme tel qu’une organisation de bienfaisance.
