Le Comité des politiques du Réseau canadien de DÉC a soumis un mémoire en réponse aux consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral. Le mémoire soumis au Comité permanent des finances est centré sur une politique d’approvisionnement social et sur de la formation sur les entreprises sociales et les coopératives pour les fonctionnaires.
Les Recommandations pour le budget fédéral de 2015 sont de :
- Bâtir sur l’expérience du secteur du DÉC par rapport aux contrats fondés sur la performance en documentant et en adoptant les pratiques les plus efficaces.
- Créer un Fonds canadien d’investissement d’impact en partenariat avec des investisseurs privés, institutionnels et philanthropes. Le gouvernement fédéral devrait investir 20 M$ par année pour cinq ans en capital de premières pertes, à être doublé par les investisseurs privés, institutionnels et les fondations dans une structure de fonds de fonds.
- Fournir le financement pour la reproduction d’initiatives d’investissement en développement économique communautaire à succès à travers le pays.
- Mettre en œuvre une structure de politique en DÉC qui inclut les principes de DÉC et une vision de DÉC.
- Utiliser une évaluation de la valeur sociale dans toutes les demandes de propositions et tous les contrats.
- Fournir aux entreprises sociales, aux OSBL et aux coopératives un accès aux mesures réglementaires et fiscales existantes et aux programmes de développement d’entreprise disponibles pour les petites et moyennes entreprises. Ceci devrait être jumelé à des efforts de conscientisation des fonctionnaires afin d’assurer des chances égales aux modèles alternatifs d’incorporation.
