Benoît Hamon a présenté en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS).
Le projet de loi « Economie sociale et solidaire » contribue à la bataille gouvernementale pour l’emploi en développant un secteur à fort potentiel.
L’Economie sociale et solidaire (ESS) compte déjà 2,4 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8, dans 200 000 structures : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales. Ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% pour l’économie traditionnelle.
Le projet de loi se concentre sur 5 priorités importantes :
- Amplifier le financement des entreprises ESS
- Donner du pouvoir d’agir aux salariés
- Créer de l’emploi dans les territoires
- Consolider le modèle économique des entreprises de l’ESS
- Inscrire les politiques publiques de l’ESS dans la durée
La France va de l’avant suivant l’introduction d’un projet de loi cadre sur l’économie sociale déposé au Québec plus tôt cette année, et un nombre grandissant de pays qui ont passé une législation similaire.
