Le 15 septembre, le Comité consultatif national du Canada du Groupe de travail sur l’investissement social a lancé son rapport, La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif : Priorités pour la Canada.
Les principales recommandations formulées dans ce rapport comprennent les suivantes :
- Faciliter l’investissement d’impact et l’entrepreneuriat social dans le secteur caritatif et sans but lucratif, plus précisément par la mise à jour de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les lignes directrices connexes qui n’ont pas évolué en fonction de ces tendances.
- Mettre sur pied un programme de contributions de contrepartie pour l’investissement d’impact, assorti d’incitatifs appropriés tels que les rehaussements de crédit, les garanties et les incitatifs fiscaux, qui ont été utilisés à bon escient pour attirer les investissements dans d’autres marchés afin d’appuyer les priorités des politiques publiques.
- Établir un fonds dont les paiements sont conditionnels aux résultats. Le gouvernement pourrait préciser les montants maximums qu’il consent à payer pour les résultats, ce qui permettra au marché de proposer des solutions novatrices. Les fournisseurs de services sociaux auraient accès à du capital d’investissement puisque le gouvernement s’engage à verser des fonds si certains résultats sont obtenus.
Le groupe de travail sur l’investissement d’impact social a été mis en place suite à une annonce du premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, lors du G8 Social Impact Investment Forum (Forum sur l’investissement d’impact social) à Londres, en juin 2013. Ce groupe de travail vise à stimuler le développement du marché de l’investissement d’impact social.
Le lancement du rapport, organisé par le MaRS Centre for Impact Investing (MCII) à Toronto, a permis aux personnes intéressées par la finance, les affaires ou la philanthropie de découvrir des idées-forces qui ont émergé du groupe de travail sur l’investissement d’impact social et du Comité consultatif national du Canada. Cet événement s’appuyait sur un effort international amorcé au printemps dernier qui consiste à examiner le potentiel de l’investissement d’impact comme source de solutions aux problèmes sociaux les plus sérieux. Les participants ont également pu réseauter avec d’autres personnes engagées dans l’investissement d’impact, l’entrepreneuriat social et les secteurs caritatif et sans but lucratif.
Tim Jackson, directeur du MCII, et Siobhan Harty, directeur général de la Politique sociale, Emploi et développement social Canada (EDSC), représentent le Canada sur le groupe de travail sur l’investissement d’impact
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Ressources supplémentaires
- Purpose Capital et MCII : State of the Nation: Impact Investing in Canada (2014)
- E.T. Jackson and Associates : Accelerating Impact: Achievements, Challenges and What’s Next in Building the Impact Investing Industry (2012, commandité par la Fondation Rockefeller)
- Initiative de WealthWorks : Enterprise Financing for WealthWorks Value Chains: Overview & Guide (2014)
- Plus de ressources sur la finance dans notre boîte à outils du DÉC
