Le gouvernement du Canada complète le transfert de la responsabilité relative aux coopératives à Industrie Canada

mai 14, 2013

Le ministre de l’Industrie, l’honorable Christian Paradis, a annoncé au mois d’avril que le gouvernement du Canada avait complété le transfert de la responsabilité relative aux coopératives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à Industrie Canada. Ce transfert de responsabilité était une recommandation clé du rapport du Comité spécial sur les coopératives, publié l’an dernier.

« Les coopératives jouent un rôle économique important en créant de l’emploi et en stimulant la croissance au Canada, a affirmé le ministre Paradis. Cette sphère de responsabilité cadre bien avec le mandat d’Industrie Canada, qui est de contribuer à rendre le Canada plus productif et concurrentiel, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens. »

Industrie Canada mènera plusieurs initiatives dans le domaine des coopératives, dont les suivantes :

  • déterminer quels sont les programmes et services d’Industrie Canada qui s’appliquent aux coopératives et auxquels les coopératives peuvent avoir accès;
  • bâtir un réseau interministériel fédéral réunissant les ministères qui exercent des responsabilités dans le domaine des coopératives;
  • élaborer une stratégie d’engagement avec les homologues provinciaux d’Industrie Canada afin d’établir de saines relations et de favoriser une meilleure compréhension du modèle des coopératives;
  • publier le rapport Les coopératives au Canada en 2009 sur les activités des coopératives au Canada.

Le Canada compte plus de 9 000 coopératives et caisses d’épargne et de crédit, qui regroupent plus de 18 millions de membres. Ces coopératives emploient quelque 156 000 personnes et ont des actifs d’environ 266 milliards de dollars. Industrie Canada est chargé de l’élaboration des lois fédérales sur la constitution en société des organismes de régime fédéral, à l’exception des institutions financières. Le Ministère était déjà responsable de la Loi canadienne sur les coopératives. Corporations Canada, un organisme d’Industrie Canada, est responsable de cette loi et de la constitution en société des coopératives de régime fédéral.

« Ce changement permettra de regrouper les questions liées au dossier des coopératives dans un seul ministère au sein de l’administration fédérale afin de faciliter le développement et la croissance du secteur coopératif au Canada, et de favoriser l’innovation dans ce domaine, a ajouté le ministre Paradis. Notre gouvernement est heureux de collaborer avec les coopératives, et il continuera d’adapter ses programmes d’affaires en vue de les appuyer. »

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