L’Agence du revenu du Canada a mis à jour ses lignes directrices pour des organismes enregistrés à titre d’organismes de bienfasiance qui réalisent des activités de développement économique communautaire.
Les nouvelles lignes directrices expliquent l’interprétation que fait la Direction des organismes de bienfaisance de la common law (jurisprudence et décisions du tribunal) et de la loi (la Loi de l’impôt sur le revenu). La Direction des organismes de bienfaisance utilise les critères contenus dans les lignes directrices pour déterminer si un organisme qui participe à des activités de développement économique communautaire (DÉC) en vue de contribuer à l’avancement des fins de bienfaisance, pourrait être admissible à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance selon la Loi de l’impôt sur le revenu.
