Le 19 mars, le gouvernement du Québec a présenté la Loi sur l’économie sociale.
Ce projet de loi a pour objet de reconnaître la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec et d’établir le rôle du gouvernement dans ce domaine. Il vise par ailleurs à promouvoir l’économie sociale, à en soutenir le développement par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention et à favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale.
Le projet de loi désigne le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité comme étant les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en cette matière.
Le projet de loi précise également les fonctions du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en matière d’économie sociale et il crée la Table des partenaires en économie sociale afin de le conseiller dans ce domaine.
Le projet de loi prévoit que les ministres du gouvernement doivent prendre en considération l’économie sociale dans les mesures et les programmes existants, dans leur mise à jour ainsi que dans l’élaboration de nouveaux outils destinés aux entreprises. Il prévoit de plus que, lorsqu’ils le considèrent opportun, les ministres mettent en valeur les initiatives réalisées sur le territoire du Québec dans ce domaine.
Enfin, le projet de loi propose des mesures visant à assurer l’imputabilité de l’Administration en la matière par des moyens de planification, de suivi et de reddition de comptes dont, notamment, l’adoption d’un plan d’action et le dépôt de rapports sur l’application de la loi.
Le RCDÉC félicite le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour cette réalisation importante.
