Juste avant les vacances de Noël, l’Assemblée nationale du Québec a adopté un projet de Loi d’intérêt privé constituant la première Mutuelle de microfinance au Canada.
Élaborée par le Fonds d’emprunt Québec, la Mutuelle de microfinance offrira des services de micro-épargne et de micro-assurance qui s’ajouteront aux services déjà offerts par le Fonds, soit le microcrédit, l’accompagnement et la formation. Les services de micro-assurance seront offerts de concertation avec une compagnie d’assurance établie.
Au cours de ces dernières années, le secteur de la mutuelle de microfinance a connu un essor exponentiel. De 2000 à 2010, le nombre d’institutions en microfinance dans le monde est passé de 900 à 10 000 et le montant des prêts alloués de 7 milliards à 65 milliards USD. Ainsi, ce secteur a offert des services à près de 500 millions de personnes économiquement actives qui ne pouvaient néanmoins pas accéder à des services financiers.
Le modèle d’affaires d’une mutuelle de microfinance est très répandu à travers le monde, notamment en Europe et aux États-Unis, et ce, depuis une vingtaine d’années. Au Québec toutefois, un tel projet ne pouvait être mis en place sans un cadre législatif approprié combinant des éléments de la Loi sur les assurances du Québec, qui régit les mutuelles, et de la Loi sur les coopératives de services financiers. Ce cadre permettrait ainsi à une structure juridique d’offrir des services d’assurance et financiers à ses membres. Le Fonds d’emprunt Québec a choisi une structure en mutuelle, car « une mutuelle est une entreprise qui appartient à la communauté. Sa mission et ses objectifs sont intrinsèquement liés au développement des personnes et des communautés. De cette manière, les utilisateurs s’approprient leurs outils de développement ».
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