Les points saillants du budget fédéral 2015 en matière de DÉC

mai 5, 2015

Le gouvernement fédéral a présenté son budget 2015 le 21 avril. Cette année, le RCDÉC avait soumis six recommandations lors des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral visant à accroître l’impact des pratiques efficaces du développement économique communautaire et de l’entreprise sociale.

Ce budget comporte quelques mesures présentant un intérêt pour le secteur du DÉC :

  • Le budget propose de continuer à mettre l’accent sur la finance sociale avec un engagement à mettre en œuvre « une initiative des accélérateurs de finances sociales » pour favoriser l’élaboration de propositions de finances sociales prometteuses. (p. 304 du budget en format PDF)
  • Le budget propose de réaffecter 35 millions de dollars afin de faire du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers un projet permanent, de façon à aider les travailleurs formés à l’étranger à obtenir la reconnaissance canadienne de leurs titres de compétences (p. 182). Plusieurs membres du RCDÉC avaient offert ce projet pilote.
  • Le budget propose de permettre aux organismes de bienfaisance d’investir dans des sociétés en commandite afin de leur donner une plus grande marge de manœuvre pour les investissements ayant une incidence sociale. (p. 304)
  • Le budget propose une stratégie nationale sur la littératie financière qui sera publiée l’année prochaine afin de mobiliser les secteurs privé, public et à but non lucratif en vue d’atteindre des objectifs communs en matière de littératie financière. Des banques du Canada ont convenu d’établir un fonds quinquennal pour les partenariats en littératie financière de 10 millions de dollars qui versera des subventions aux organisations communautaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets visant à améliorer les connaissances financières des Canadiens. (p. 280)
  • Le budget propose d’affecter 150 millions de dollars sur quatre ans pour permettre aux fournisseurs de coopératives d’habitation et de logements sociaux à but non lucratif d’effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables, et ce, sans subir de pénalité. (p. 313)
  • Le budget propose de réitérer son engagement à accorder 14 millions de dollars sur deux ans à Futurpreneur Canada. Futurpreneur Canada (auparavant la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs) est un organisme à but non lucratif qui aide les jeunes entrepreneurs, y compris les entrepreneurs sociaux, à accéder au mentorat et au financement. (p. 144)

Le RCDÉC aurait aimé voir des mesures qui soutiennent plus spécifiquement le développement économique communautaire, telles qu’un fonds de revitalisation des quartiers et un filtre DÉC qui faisaient partie de l’Alternative budgétaire au fédéral publiée en mars.

Le Réseau canadien de développement économique communautaire compte bien poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral dans le but de mettre en œuvre des politiques de soutien aux leaders locaux et innovateurs qui oeuvrent à bâtir des économies communautaires résilientes et inclusives.

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