Le mois dernier, à l’occasion de la présentation de son budget, le Royaume-Uni a annoncé un taux de crédit d’impôt de 30 % pour l’investissement social. La Social Economy Alliance (SEA), un réseau regroupant plus de 150 organismes (entreprises sociales, coopératives, universités, associations d’habitation, financement participatif, investisseurs sociaux, centres de réflexion, organismes de bienfaisance, etc.), a bon espoir que ce crédit d’impôt contribuera à un plus grand investissement dans l’économie sociale du Royaume-Uni. Cet espoir se base sur des faits, plus de 8,7 milliards de livres ont été investis dans plus de 20 000 entreprises au cours des 20 dernières années grâce à des mesures d’incitations fiscales similaires.
Le marché de l’investissement social du Royaume-Uni est une source d’inspiration pour les gouvernements canadiens qui souhaitent appuyer le développement d’approches économiques innovatrices visant à résoudre les enjeux sociaux et environnementaux complexes. Des mesures d’incitations fiscales sont déjà en place dans certaines provinces canadiennes telles que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, l’avenir dira si d’autres régions canadiennes adopteront des mesures d’incitations fiscales semblables. Entre-temps, il apparaît de plus en plus clairement que les incitations fiscales contribuent à uniformiser les règles du jeu. Elles rendent en effet les investissements dans les œuvres de bienfaisance et dans l’entreprise sociale aussi intéressants que les investissements sur le marché traditionnel.
Ressources
- UK Budget 2014
- Réponse de la UK Social Economy Alliance
- « Why social enterprises should be celebrating on budget day », The Guardian
- RCDÉC, enregistrement du webinaire : Community Economic Development Investment Funds (CEDIF – Fonds d’investissement pour le développement économique communautaire)
- Le Nouveau-Brunswick introduit un crédit d’impôt visant les fonds d’investissement de DÉC
- Mise en place de crédits d’impôt fédéraux visant à soutenir l’investissement communautaire au Canada
- CEDIFs: Mobilizing Community Capital for Co-op Development in Manitoba (Mobiliser le capital communautaire pour le développement des coopératives au Manitoba)
