Le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos Leitão, a déposé son budget 2015-2016, le 26 mars. Pour le Chantier de l’économie sociale, un partenaire du Réseau canadien de DÉC, ce budget annonce des mesures très intéressantes pour le développement de l’économie sociale bien que certaines autres sèment l’inquiétude.

Le Chantier de l’économie accueille favorablement les annonces budgétaires reliées au futur plan d’action gouvernementale en économie sociale. Plusieurs mesures répondent bien aux besoins exprimés par les acteurs de l’économie sociale lors des discussions préparatoires et pavent la voie pour le développement accéléré des entreprises collectives au cours des prochaines années.

« En ce qui concerne les mesures dédiées à l’économie sociale, il s’agit d’une avancée significative qui concrétise les intentions de la Loi sur l’économie sociale, adoptée en novembre 2013 » a déclaré la PDG du Chantier, Nancy Neamtan.  « Les grandes lignes du plan d’action en discussion depuis de nombreux mois se confirment dans le budget déposé aujourd’hui. Même s’il s’agit de montants relativement modestes, les acteurs de l’économie sociale vont continuer, comme ils l’ont toujours fait, à réaliser de grandes choses en s’appuyant sur des partenariats multiples et sur une capacité d’innovation remarquable. Il s’agit d’un mouvement citoyen au cœur de l’économie qui n’a pas fini de surprendre! »

Parmi les mesures positives les plus importantes, soulignons :

  • Une bonification de 20 millions de dollars du Programme d’infrastructure en entrepreneuriat collectif (PIEC)
  • La recapitalisation du Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) à la hauteur de 10 millions de dollars
  • Une enveloppe de 30 millions de dollars pour la relance du Programme favorisant la capitalisation des entreprises d’économie sociale d’Investissement Québec
  • 10 millions de dollars sur cinq ans pour un plan d’action à l’égard des services aux personnes âgées ou en perte d’autonomie en plus de la reconduction du PEFSAD
  • 3.5 millions de dollars sur cinq ans en soutien à l’innovation et le développement des marchés, dont la confirmation du financement sur 5 ans de l’organisme de liaison et de transfert, Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS)
  • Un fonds de 1 million de dollars sur 5 ans pour soutenir les travailleurs dans leur démarche d’implantation d’une coopérative de travail dans un contexte de reprise d’entreprise
  • 29 millions sur 5 ans alloués aux différents organismes qui œuvrent sur le terrain pour soutenir le développement des entreprises d’économie sociale, notamment en région

D’autres signes encourageants des impacts de la loi-cadre se manifestent par l’ouverture de certains programmes aux entreprises collectives, ce qui indique aussi des avancées dans la reconnaissance de la contribution de l’économie sociale au développement du Québec. C’est le cas, entre autres, en ce qui concerne l’usage des technologies numériques par les entreprises d’économie sociale.

Par contre, la coupure importante dans le programme AccèsLogis constitue une grande déception pour le Chantier. Ce qui s’ajoute, par ailleurs, à d’autres mesures d’austérité déjà annoncées qui sont confirmées dans ce budget. Ces mesures touchant notamment le développement régional et local en raison de l’impact du pacte fiscal avec les municipalités, l’éducation, certaines mesures d’emploi et les services éducatifs à la petite enfance auront des impacts négatifs sur les collectivités locales à travers le Québec.

Contexte : Le paysage du développement économique du Québec en constante évolution

De plus, malgré l’engagement électoral du Parti libéral, la nouvelle mesure fiscale facilitant un transfert d’entreprise vise uniquement les membres de la famille et non pas les travailleurs. Le Chantier demeure convaincu que cette mesure doit s’ouvrir aux travailleurs et espère vivement que ce n’est que partie remise.

Selon le président du Chantier de l’économie sociale, Patrick Duguay « Il s’agit, en quelque sorte, d’une avancée douce-amère. Le ministère de l’Économie, l’Innovation et l’Exportation semble avoir bien compris la contribution actuelle et potentielle de l’économie sociale au développement du Québec. Nous nous en réjouissons. Malheureusement, cette reconnaissance n’est pas partagée suffisamment par l’ensemble des ministères du gouvernement. La coupure de 50% dans le programme AccèsLogis, les impacts du pacte fiscal avec les municipalités sur le développement local et régional et la non reconnaissance des avantages du modèle des Centres de la petite enfance nous démontrent l’importance du travail à poursuivre pour assurer une pleine reconnaissance de l’apport des entreprises collectives à un développement socio-économique durable de toutes les régions du Québec. »

Source : Chantier de l’économie sociale

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité a aussi souligné le soutien du gouvernement du Québec pour l’appuyer dans la création d’emplois coopératifs et mutualistes qui seront une grande partie des emplois créés dans le cadre du Plan d’action gouvernemental en économie sociale.  

Voir : 100 millions pour soutenir le développement de l’entrepreneuriat collectif

Share

Matthew Thompson

Matthew travaille avec le RCDÉC depuis plus de cinq ans dans divers domaines tels que la recherche et la mobilisation des connaissances, l’organisation d’événements et la coordination du programme pancanadien d’expériences de travail CréeAction. Il a également coécrit Assembling Understandings: Findings from the Canadian Social Economy Research Partnerships, 2005-2011, un résumé thématique de près de 400 produits de recherche sur l’économie sociale au Canada.

Matthew Thompson

Les réseaux coopératifs et mutualistes du Québec souhaitent participer activement à des projets structurants pour l’ensemble du Québec et prendre la responsabilité de les réaliser dans un climat de solidarité et d’intercoopération. Afin d’atteindre leurs objectifs, ils ont mis de l’avant un premier plan stratégique intégré qui prévoit la création et le maintien, d’ici 2020, de 20 000 emplois tel qu’annoncé, aujourd’hui, par la présidente du conseil d’administration du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), madame Monique F. Leroux, à l’occasion des activités annuelles du CQCM.

« Notre plan stratégique des réseaux coopératifs et mutualistes dans une perspective 2020 vise à soutenir l’essor économique et social de nos membres, des collectivités et de la société québécoise par la création et le maintien de 20 000 emplois dont 5 000 dans la métropole d’ici 2020.  Il met de l’avant la formule coopérative et mutualiste en réponse aux besoins socioéconomiques du Québec, notamment l’occupation de l’ensemble du territoire », a déclaré madame Leroux.

C’est avec une grande fierté que le Plan stratégique a été présenté en présence du ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, monsieur Jacques Daoust, de la présidente de l’Alliance coopérative internationale, Dame Pauline Green, du directeur général du CQCM, monsieur Gaston Bédard et des membres du conseil d’administration du CQCM.

Le Plan stratégique permet de donner une vision commune aux réseaux coopératifs et mutualistes au chapitre de la croissance, de la solidité financière, de l’innovation et de la performance. L’atteinte des ambitions de développement repose sur quatre orientations stratégiques dont : 1) la contribution des grandes coopératives et le renforcement des petites et moyennes coopératives, 2) le développement de partenariats porteurs, 3) le regroupement des expertises ainsi que 4) la mise en place d’un grand projet d’intercoopération pour mettre en commun les forces des réseaux.

« Les coopératives et les mutuelles québécoises sont des partenaires majeurs de notre gouvernement, qui partagent avec nous une vision de développement économique pour tout le Québec. Nous nous réjouissons donc de la mise en place de ce plan stratégique, qui constitue un véritable moteur entrepreneurial et un levier performant pour l’économie du Québec », a fait savoir le ministre Jacques Daoust.

Partenaire du Plan stratégique dans une perspective 2020, le gouvernement du Québec renouvellera très prochainement une entente de partenariat avec le CQCM. Celle-ci appuiera les réseaux coopératifs et mutualistes dans l’atteinte des objectifs du Plan stratégique, notamment en matière de création d’emplois.

Cette année, le CQCM célèbre ses 75 ans. Fondé en 1940, il est l’instance démocratique dont se sont dotés les réseaux coopératifs et mutualistes québécois afin d’assumer le plein développement de leur potentiel. Il regroupe plus de 3 300 entreprises collectives qui représentent près de 99 000 employés, cumulant des revenus de près de 34 milliards de dollars et qui gèrent des actifs estimés à 246 milliards de dollars. Ces entreprises collectives regroupent en outre près de 8,8 millions de membres, plusieurs Québécois étant membres de plus d’une coopérative.

Pour obtenir le Plan stratégique des réseaux coopératifs et mutualistes dans une perspective 2020, veuillez consulter le site du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité au www.coopquebec.coop

Source : Conseil québécois coopération et mutualité

Share

Le Centre canadien pour les politiques alternatives (CCPA) a sorti leur publication annuelle, l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral, aujourd’hui. Le budget comprend de nombreuses recommandations pour les investissements liés aux initiatives de développement économique communautaire, tels qu’un fonds de revitalisation des quartiers, une stratégie d’achat comportant une pondération de la valeur sociale et environnementale, une table ronde nationale dédiée à la coconstruction des politiques publiques favorables au DÉC, des logements à loyer modique, la réduction des inégalités de revenus, et des initiatives sur l’environnement et les changements climatiques.

L’ABGF, qui en est à sa 20e année, réunit des économistes canadiens de premier plan et des spécialistes sectoriels pour produire un plan économique progressiste qui prévoit les moyens de se payer. L’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral arracherait 893 000 Canadiens de la pauvreté, réduirait l’inégalité des revenus, propulserait la croissance économique et créerait ou garderait 300 000 emplois par année, ce qui ramènerait le taux d’emploi du Canada au niveau qu’il atteignait avant la récession.

En vertu de l’ABGF :

  • Le taux de pauvreté des aînés reculerait de 43 % et la pauvreté chez les enfants diminuerait de 25 %.
  • La tranche inférieure de 70 % des familles canadiennes profiterait d’un avantage net découlant des mesures de l’ABGF qui ont trait aux dépenses de programme, à la fiscalité et aux transferts.
  • Des réformes du régime d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés du Canada viseraient à lui redonner son caractère équitable et progressif.
  • On créerait de modestes déficits fédéraux comme moyen nécessaire de réaliser une croissance économique soutenue, particulièrement l’année prochaine, sans que cela ait d’effet sur le ratio dette:PIB du fédéral.

Pour le rapport complet et des infographies, voir https://policyalternatives.ca/abgf2015

 

Share

Vision globale de l’économie sociale solidaire : convergences et différences entre les concepts, définitions et cadres de référence

Le texte Vision globale de l’économie sociale solidaire: convergences et différences entre les concepts, définitions et cadres de référence publié par le Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale solidaire est le fruit d’un processus de dialogue et de consultation mené depuis plusieurs années. La réflexion sur les pratiques, les concepts et les cadres de référence de l’économie sociale solidaire (ESS) est un processus continu depuis la première rencontre sur la globalisation de la solidarité de Lima en 1997. Si la vision de l’ESS des acteurs du réseau a été constante, les concepts et définitions qui la composent évoluent continuellement.

Les acteurs et actrices de l’ESS sont invité-e-s à utiliser ce document comme un outil de référence, de réflexion, d’éducation et de diffusion dans leurs activités de construction et de promotion d’un modèle alternatif de développement fondé sur l’ESS. La vision globale présente les principaux éléments ayant émergé des discussions, en plus d’identifier des champs d’une réflexion collective à poursuivre.

QUESTIONS EXPLORÉES DANS LE TEXTE DE LA VISION GLOBALE

  • Quelles sont les pratiques qui définissent l’ESS?
  • Quels sont les critères et les indicateurs pour définir une initiative comme faisant partie de l’ESS?
  • Quelles sont les formes organisationnelles/institutionnelles qui font partie de l’ESS?
  • Comment l’ESS conçoit-elle le développement et la (dé)croissance?
  • Quelle est la relation de l’ESS avec les mouvements sociaux?
  • Quelle est la relation de l’ESS avec le capitalisme et l’économie de marché capitaliste?
  • Comment l’ESS prend-elle en compte la durabilité et l’écologie?
  • Quelle est la relation de l’ESS avec d’autres économies « avec adjectifs » (ex. économie verte; entreprise sociale; économie créative; économie populaire; économie territoriale (ou locale); économie communautaire)

Introduction

Ce texte s’inscrit dans un processus continu de discussion sur les concepts, définitions et cadres de référence de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale et solidaire (RIPESS) est engagé dans cette réflexion depuis sa première rencontre internationale de 1997. La vision de l’ESS des acteurs du réseau a été constante, mais les concepts et définitions qui la sous-tendent évoluent continuellement. En 2012, le Conseil d’administration du RIPESS a décidé de faire de la vision globale l’un des principaux thèmes de la 5e Rencontre internationale de l’ESS qui a eu lieu à Manille en octobre 2013. Une consultation mondiale auprès des membres du réseau a été réalisée par les réseaux continentaux, qui ont diffusé auprès de leurs membres une version antérieure de ce document et favorisé le dialogue à travers diverses réunions et échanges électroniques. Un forum sur le site web du RIPESS a aussi été mis sur pied pour recueillir des commentaires. Lors du forum de Manille, une centaine de personnes ont participé à un World Café animé et productif pour explorer ces concepts et partager différentes perspectives sur le sens de l’ESS. Ce texte s’appuie sur l’ensemble de ce processus, ainsi que sur la Charte du RIPESS adoptée en 2008, énonçant les valeurs, la mission et la vision du RIPESS. 

[ télécharger le rapport ]

Share

Discours du Pape François aux membres de la Confédération des Coopératives Italiennes

Salle Paul VI
Samedi 28 février 2015

Frères et sœurs, bonjour !

Cette dernière [il se réfère à la chorale] a été la «  coopérative  » la plus mélodieuse ! Félicitations !

Merci pour cette rencontre avec vous et avec la réalité que vous représentez, celle de la coopération. Les coopératives défient tout, défient aussi les mathématiques, parce que dans une coopérative, un plus un font trois ! Et dans une coopérative, une faillite est une demi-faillite. Voilà ce qui est bien dans les coopératives !

Vous êtes avant tout la mémoire vivante d’un grand trésor de l’Église italienne. En effet, nous savons qu’à l’origine du mouvement coopératif italien, de nombreuses coopératives agricoles et de crédit, dès le xixe siècle, furent fondées et promues avec sagesse par des prêtres et des curés. Aujourd’hui encore, dans divers diocèses italiens, on a recours à la coopération comme remède efficace au problème du chômage et aux différentes formes de difficultés sociales. De nos jours, c’est devenu une règle, je ne dis pas normale, habituelle… mais très souvent on la voit : « Tu cherches du travail ? Viens, viens dans cette entreprise ». Onze heures, dix heures de travail, 600 euros. « Cela te va ? Non ? Rentre chez toi ». Que faire dans un monde qui fonctionne ainsi ? Parce qu’il y a la queue, une file de personnes qui cherchent du travail : si cela ne te convient pas à toi, cela ira bien à un autre. C’est la faim, la faim qui nous fait accepter ce qu’ils nous donnent, le travail au noir… Je pourrais demander, pour donner un exemple, aux employés de maison : combien d’hommes et de femmes qui travaillent dans le service domestique ont-ils une épargne sociale pour la retraite ?

Tout cela est bien connu. L’Église a toujours reconnu, apprécié et encouragé l’expérience coopérative. Nous le lisons dans les documents du Magistère. Rappelons-nous le cri lancé en 1891 par le Pape Léon xiii, avec Rerum Novarum : « Tous propriétaires et non tous prolétaires ». Et vous connaissez également certainement les pages de l’encyclique Caritas in veritate, où Benoît xvi s’exprime en faveur de la coopération dans le crédit et dans la consommation (cf. nn. 65-66), en soulignant l’importance de l’économie de communion et du secteur du non-profit (cf. n. 41), pour affirmer que le Dieu-profit n’est pas du tout une divinité, mais n’est qu’une boussole et un critère d’évaluation de l’activité des entreprises. Le Pape Benoît nous a aussi expliqué que notre monde a besoin d’une économie du don (cf. nn. 34-39), c’est-à-dire une économie capable de donner la vie à des entreprises inspirées par le principe de la solidarité et capables de « créer la sociabilité ». À travers vous, retentit donc l’exclamation que Léon xiii prononça, en bénissant les débuts du mouvement coopératif catholique italien, quand il dit que pour faire cela, « le catholicisme a une richesse de volonté merveilleuse » (Enc. Rerum Novarum, n. 15).

Ces affirmations, et beaucoup d’autres, de reconnaissance et d’encouragement adressées aux membres des coopératives de la part de l’Église sont valides et actuelles. Je pense aussi à l’extraordinaire magistère social du bienheureux Paul vi. Nous pouvons confirmer et renforcer ces affirmations. Pour cela, il n’est pas nécessaire de les répéter ou de les rappeler en toutes lettres.

Aujourd’hui, je voudrais que notre dialogue ne regarde pas seulement le passé, mais se tourne surtout vers l’avant : vers les nouvelles perspectives, les nouvelles responsabilités, les nouvelles formes d’initiatives des entreprises coopératives. C’est une vraie mission qui nous demande de l’imagination créative afin de trouver les formes, les méthodes, les attitudes et les instruments pour combattre la « culture du rebut », celle que nous vivons aujourd’hui, la « culture du rebut » cultivée par des pouvoirs qui régissent les politiques économiques et financières de l’univers mondialisé, où le dieu-argent est au centre.

Mondialiser la solidarité — voilà ce qu’il faut mondialiser, la solidarité ! — signifie aujourd’hui penser à l’augmentation vertigineuse des chômeurs, aux larmes incessantes des pauvres, à la nécessité de retrouver un développement qui soit un véritable progrès intégral de la personne, qui a certainement besoin d’un revenu, mais pas seulement d’un revenu! Pensons aux besoins de santé, que les systèmes d’assistance sociale traditionnels ne réussissent plus à satisfaire ; aux exigences pressantes de la solidarité, en plaçant à nouveau, au centre de l’économie mondiale, la dignité de la personne humaine, comme vous l’avez dit. Comme le dirait aujourd’hui encore le Pape Léon xiii : pour mondialiser la solidarité, « le christianisme a une richesse de volonté merveilleuse ! ».

Ne regardez donc pas seulement ce que vous avez su réaliser. Continuez à perfectionner, à renforcer et à mettre à jour les réalités bonnes et solides que vous avez déjà construites. Cependant, ayez aussi le courage de sortir d’elles, chargés d’expériences et de bonnes méthodes, pour apporter la coopération aux nouvelles frontières du changement, jusqu’aux périphéries existentielles où l’espérance a besoin d’émerger et où, malheureusement, le système sociopolitique actuel semble fatalement destiné à étouffer l’espérance, à voler l’espérance, en augmentant les risques et les menaces.

Ce grand saut en avant que nous nous proposons de faire faire à la coopération vous donnera la confirmation que tout ce que vous avez déjà fait non seulement est positif et vital, mais continue aussi à être prophétique. C’est pourquoi vous devez continuer à inventer — c’est précisément le terme : inventer — de nouvelles formes de coopération, parce que pour les coopératives aussi vaut l’affirmation : quand de nouvelles branches poussent sur l’arbre, les racines sont vivantes et le tronc est fort !

Ici, aujourd’hui, vous représentez des expériences précieuses dans de multiples secteurs : de la valorisation de l’agriculture à la promotion de la construction de nouvelles maisons pour ceux qui n’en ont pas, des coopératives sociales au crédit coopératif, ici largement représenté, de la pêche à l’industrie, aux entreprises, aux communautés, à la consommation, à la distribution et à beaucoup d’autres types de services. Je sais bien que cette liste est incomplète, mais elle est assez utile pour comprendre combien la méthode coopérative, qui doit aller de l’avant en étant créative, est précieuse. Elle s’est révélée ainsi face à de nombreux défis. Et elle le sera encore ! Toute appréciation et tout encouragements risquent toutefois de rester génériques. Je voudrais en revanche vous offrir quelques encouragements concrets.

Le premier est celui-ci : les coopératives doivent continuer à être le moteur qui soulève et développe la partie la plus faible de nos communautés locales et de la société civile. Le sentiment n’en est pas capable. Il faut pour cela mettre au premier plan la création de nouvelles entreprises coopératives, unie au développement ultérieur de celles existantes, de façon à créer surtout de nouvelles possibilités de travail qui n’existent pas aujourd’hui.

Ma pensée se tourne avant tout vers les jeunes, parce que nous savons que le chômage des jeunes, dramatiquement élevé — dans certains pays d’Europe, il atteint 40, 50% — détruit leur espérance. Mais nous pensons aussi aux nombreuses femmes qui ont le besoin et la volonté d’être insérées dans le monde du travail. Ne négligeons pas

Share

Address of his Holiness Pope Francis to representatives of the Confederation of Italian Cooperatives

Paul VI Audience Hall
Saturday, 28 February 2015

Brothers and Sisters, Good morning,

This last one [referring to the choir] was the most melodic “cooperative”! My compliments!

I appreciate this encounter with you and with the organization you represent, that of cooperation. Cooperatives challenge everything, even mathematics, because in a cooperative one plus one makes three! And in a cooperative, a failure is half a failure. This is the beauty of cooperatives!

You are first of all the living memory of a great treasure of the Church in Italy. Indeed, we know that at the origins of the Italian cooperative movement are many farming and credit cooperatives which, by the 19th century, had been wisely established and promoted by priests and pastors. To this day, in various Italian dioceses, cooperation is still employed as an effective remedy to the problem of unemployment and to the various forms of social disadvantage. It is routine today, I do not say normal, customary…. but too often one sees: “Are you looking for work? Come, come to this company”. Eleven hours, 10 hours of work, 600 Euros. “Do you like it? No? Go home”. What is to be done in a world that functions like this? Because there is a line, a file of people looking for work: if you do not like it, the next one will. It is hunger, hunger makes us accept what they give us, working under the table…. To give an example, I could ask about domestic service: how many men and women who work in domestic service have a retirement pension?

All this is very well known. The Church has always recognized, appreciated and encouraged cooperatives. We read it in the Magisterium documents. We remember the appeal launched in 1891 by Pope Leo XIII in Rerum Novarum: “All proprietors and not all proletariat”. And there are certainly the well-known pages of the Encyclical Caritas in Veritate, in which Benedict XVI expresses his opinion in favour of credit unions and consumer cooperatives (cf. nn. 65-66), highlighting the importance of the economy of communion and of non-profit sector (cf. n. 41), in order to affirm that the god-of-profit is by no means a divinity but only a compass and measuring stick for the appraisal of entrepreneurial activity. Pope Benedict also explained that our world needs an economy of giving (cf. nn. 34-39), meaning an economy capable of giving life to businesses inspired by the principle of solidarity and capable of “creating sociality”. In order to accomplish this, as Leo XIII exclaimed, in blessing the beginnings of the Italian Catholic cooperative movement: Christianity has marvellous strength (cf. Encyclical Rerum Novarum, n. 15); this exclamation, therefore, resounds through you.

These and many other affirmations of recognition and encouragement addressed to co-operators on behalf of the Church are valid and timely. I also think of the extraordinary social teachings of Blessed Paul VI. We are able to confirm and consolidate these statements. Thus it is not necessary to repeat or restate them in full.

Today, I would like our dialogue to look not only at the past but above all to be directed forward: to new perspectives, to new responsibilities, to new forms of initiatives of cooperative enterprises. It is a true mission which asks us for creative imagination in order to find forms, methods, attitudes and instruments, to combat the “throw-away culture”, that we are living in today, the “throw-away culture” cultivated by the powers which uphold the economic and financial policies of the globalized world, at the centre of which is the god of money.

Today globalizing solidarity — this must be globalized, solidarity! — means thinking about the spiraling increase of unemployed people, of the unending tears of the poor, of the need to resume development that is both a true, integral progress of the person who certainly needs income, but not only income! Let us think of health needs, which traditional welfare systems no longer manage to satisfy; of the urgent need of solidarity, placing once again the dignity of the human being at the centre of the economy, as you have said. As Pope Leo XIII would still say today: Christianity has marvellous strength to globalize solidarity!

Therefore, do not stop to look only at what you have been able to achieve. Continue to refine, to strengthen and to update the good and solid businesses that you have already built. However, also have the courage to move outside of them, charged with experience and good methods, to carry cooperation to the new frontiers of change, to the existential peripheries where hope needs to emerge and where, unfortunately, the current socio-political system instead seems fatally destined to suffocate hope, to steal hope, increasing risks and threats.

This great leap forward which we propose the cooperatives take, will give you the confirmation that all that you have already done is not only positive and vital, but also continues to be prophetic. For this reason you must continue to invent — this is the word: invent — new forms of cooperation, because the maxim, “when a tree has new branches, the roots are deep and the trunk is strong”, also applies to cooperatives.

Here, today, you represent valuable experience in many sectors: from agricultural development to the promotion of building new homes for the homeless, from social cooperatives to credit unions, here broadly represented, from fishing to industry, to business, to communities, to consumption, to distribution and many other types of service. I am well aware that this list is incomplete, but it is rather useful in order to understand how precious the cooperative method is, which must go forward, creative. It has revealed itself in the face of many challenges. And it still will! However, all appreciation and all encouragement instead risks being generic. I want to offer you some practical encouragement instead.

The first is this: cooperatives must continue to be the motor that lifts and develops the weakest part of your local community and of civil society. Sentiment is not capable of this. Thus it is necessary to give first priority to the foundation of new cooperative enterprises, along with the further development of those in existence, especially in order to create new employment opportunities, which are lacking today.

My thoughts go first and foremost to young people, because we know that the dramatically high unemployment among the young — let us consider, in several European countries, 40, 50 percent — destroys hope in them. But let us also consider the many women who have the need and the will to enter the world of work. Let us not overlook the adults who are often prematurely out of work. “What are you?” — “I’m an engineer” — “Ah, how nice, how nice. How old are you?” — “49” — “You aren’t needed, go on”. This happens every day. In addition to new businesses, let us also look at the companies that are in difficulty, those for whose elderly owners it is more convenient to let the business die, which can instead be revived with the initiatives that you call “workers buyouts”, in my language “empresas recuperadas”, saved companies. And, as I said to their representatives, I am a fan of empresas recuperadas!

A second point of encouragement— not in order of importance — is to become active as leaders in creating new welfare solutions, particularly in the

Share

Le gouvernement du Manitoba lance une nouvelle stratégie afin de réduire la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale en s’associant avec des groupes communautaires pour créer des emplois pour les personnes qui font face à de sérieuses barrières d’accès à l’emploi ont annoncé hier la ministre Kerri Irvin-Ross, (Housing and Community Development — Logement et développement communautaire) et le ministre Kevin Chief (Jobs and the Economy — Emploi et économie).

« Il y a plusieurs barrières auxquelles les Manitobains à la recherche d’emplois font face incluant le manque d’éducation et les barrières socio-économiques. En travaillant ensemble et en faisant le lien entre ces personnes, des soutiens sociaux et de la formation à l’emploi, le secteur de l’entreprise sociale a été efficace afin de fournir des moyens de sortir de la pauvreté » a dit la ministre Irvin-Ross. « Nous allons bâtir sur cette histoire à succès et lui faire prendre de l’expansion afin d’offrir à plus de personnes le soutien dont elles ont besoin afin de faire partie de notre économie en croissance. »

La Manitoba Social Enterprise Strategy (Stratégie d’entreprise sociale du Manitoba) est un partenariat entre des groupes communautaires, le gouvernement du Manitoba et le Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDÉC-Manitoba).

Comme entreprises axées sur une mission sociale, les entreprises sociales sont une partie importante de ALL Aboard: Manitoba’s Poverty Reduction and Social Inclusion Strategy (Tous à bord : la stratégie de réduction de la pauvreté et d’inclusion sociale du Manitoba), a dit la ministre Irvin-Ross, ajoutant qu’elles offrent des voies vers l’emploi pour les Manitobains qui ont été exclus du marché de l’emploi tout en aidant à atteindre les buts tant de réduire la pauvreté que d’ajouter 75 000 travailleurs à la main d’œuvre d’ici 2020.

« Qu’on l’ait vécue personnellement ou non, nous savons que la pauvreté crée plusieurs défis pour les familles », a dit le ministre Chief. « Les entreprises sociales donnent à des personnes l’occasion d’obtenir leur premier emploi et même quelques fois d’être la première personne de leur famille à obtenir un emploi. Un premier emploi est souvent le premier pas pour sortir de la pauvreté et le premier pas pour créer des demeures et des communautés plus saines. »

« Nous sommes enthousiastes de lancer cette stratégie créée en collaboration avec la province puisqu’elle reconnaît l’énergie et le potentiel du secteur des entreprises sociales du Manitoba pour créer des emplois et des voies hors de la pauvreté, » a dit Sarah Leeson-Klym, Directrice régionale, Réseau canadien de DÉC. « Nous avons hâte d’agir afin de faire croître et renforcer notre secteur de l’entreprise sociale puisque trop de Manitobains qui veulent travailler sont éloignés du marché de l’emploi. »

« Un bon exemple de soutien des entreprises sociales est notre partenariat avec Social Enterprise, Manitoba Housing and Pregnancy and Family Support Services afin de bâtir 19 unités de logements abordables au 150, rue Austin » affirme la ministre Irvin-Ross.

« Les logements de la rue Austin sont un excellent exemple du soutien de cette initiative aux entreprises sociales, » dit la ministre Irvin-Ross. « La rue Austin fournira non seulement des logements sécuritaires et abordables pour 19 familles dans un nouvel édifice à trois étages construit sur trois terrains vagues dans le quartier North Point Douglas de Winnipeg, il mettra l’accent sur l’utilisation d’une grande quantité de main d’œuvre locale pour sa construction. Ceci créera des occasions de développement de compétences et d’emplois locaux dans divers métiers. »

« Nous sommes ravi d’être le promoteur d’une initiative communautaire qui soutient notre travail de promotion de la vie familiale, de croissance des liens communautaires et de valorisation des individus », dit Cassandra Houle, Directrice générale de Pregnancy and Family Support Services Inc. « Le principal besoin familial dans notre région est l’accès à des logements sécuritaires et abordables, ce que fournira le 150 Austin. Il fournira aussi aux locataires et résidents de la communauté environnante la fierté d’être propriétaire. »

« Nous voulons que tous les Manitobains aient l’occasion de contribuer à leur communauté en gagnant leur vie dans un emploi gratifiant. Nous investirons dans des entreprises sociales et nous renforcerons les services pour les personnes faisant face à des barrières à l’emploi, » dit le ministre Chief.

La ministre Irvin-Ross a révélé qu’au cours des deux ou trois prochaines années, Manitoba Housing continuera, à l’aide d’entreprises sociales, de travailler sur des projets de modernisation énergétiques tels que :

  • la poursuite d’un partenariat avec des entreprises sociales et Manitoba Hydro afin de remplacer quelque 300 fournaises à efficacité standard;
  • encourager les coopératives et les fournisseurs de logements sans but lucratif à réaliser des modernisations d’aqueduc qui réduiront les frais de service public; et
  • installer des matériaux et de l’équipement d’économie d’énergie, tel que de l’isolant et des unités de recouvrement de chaleur des eaux usées, lorsque possible.

De plus, Manitoba Jobs and the Economy continuera d’appuyer des initiatives telles que :

  • faire croître la connaissance sur les programmes ministériels comme Entrepreneurship Manitoba pour toutes les entreprises incluant les entreprises sociales;
  • explorer de nouvelles occasions pour améliorer l’accès par les entreprises sociales à des programmes clés de soutien à l’emploi; et
  • mettre en œuvre des changements d’éligibilité au programme Workforce Deve
    Share

    Matthew Thompson

    Matthew travaille avec le RCDÉC depuis plus de cinq ans dans divers domaines tels que la recherche et la mobilisation des connaissances, l’organisation d’événements et la coordination du programme pancanadien d’expériences de travail CréeAction. Il a également coécrit Assembling Understandings: Findings from the Canadian Social Economy Research Partnerships, 2005-2011, un résumé thématique de près de 400 produits de recherche sur l’économie sociale au Canada.

    Matthew Thompson

Le gouvernement britannique a annoncé un nouvel investissement important qui permettra aux collectivités d’avoir un plus grand contrôle sur ce qui se passe au niveau local.

Ce programme de développement économique communautaire (DÉC) est une nouvelle initiative conçue pour les groupes et les organismes communautaires locaux qui veulent jouer un rôle de premier plan dans la mise en place d’économies qui profitent aux collectivités locales.

Les communautés qui veulent œuvrer à de réels changements économiques, que ce soit dans le domaine de l’alimentation, du logement, des finances, de l’énergie ou de toute autre opportunité économique locale, bénéficieront de ce nouveau programme de DÉC.

« C’est le premier vrai programme de développement économique communautaire depuis plus de dix ans. C’est l’entraide amorcée et ancrée dans la collectivité qui permettra aux membres de celle-ci de prendre le contrôle, en tant que communauté, de leurs propres perspectives économiques. »

~ Ed Mayo, Secrétaire général de Co-operatives UK

Ce programme aidera 50 communautés à développer leurs propres plans de développement économique communautaire. Chaque plan, adapté aux besoins particuliers de chaque collectivité, déterminera des opportunités concrètes visant à développer l’économie locale et à renforcer l’engagement des membres de la communauté afin que ceux-ci participent activement à élaborer l’avenir économique de leur région. Un appui spécialisé, des conseils et des subventions seront octroyés dans le but d’aider les résidents, les entreprises locales et les organismes du secteur public à rechercher conjointement les meilleures idées possible pour renforcer l’économie locale.

Que ce soit en travaillant à l’élaboration d’une stratégie visant à promouvoir la consommation locale, en explorant la possibilité de développer une coopérative de services à large bande en région rurale ou en travaillant avec des organismes clés pour promouvoir le logement communautaire, ce programme appuiera les personnes passionnées et déterminées à travailler ensemble pour créer un plan économique local qui apporte de réels avantages au niveau local.

Ce programme de DÉC est administré par Co-operatives UK conjointement avec la New Economics Foundation, la Community Development Foundation, la Community Development Finance Association et Locality. Ce programme fait partie d’une enveloppe de 6 millions de livres octroyée au programme Community Rights par le Département des Communautés et du Gouvernement local. Dans son ensemble, le programme Community Rights représente un investissement de 32 millions de livres.

Lire l’annonce faite par My Community

Lire l’annonce faite par le gouvernement britannique

Share

Matthew Thompson

Matthew travaille avec le RCDÉC depuis plus de cinq ans dans divers domaines tels que la recherche et la mobilisation des connaissances, l’organisation d’événements et la coordination du programme pancanadien d’expériences de travail CréeAction. Il a également coécrit Assembling Understandings: Findings from the Canadian Social Economy Research Partnerships, 2005-2011, un résumé thématique de près de 400 produits de recherche sur l’économie sociale au Canada.

Matthew Thompson

Le paysage des organismes de développement économique du Québec évolue. Pour mieux comprendre la situation, voici des informations publiques et, bien que cette liste ne soit pas complète, elle vous donne un aperçu.
 


Les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) sont responsables de la mobilisation et de la « concertation » entourant des initiatives locales de développement social et économique (13 d’entre elles sont situées à Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Québec) – Elles reçoivent du financement fédéral, provincial et des fonds municipaux.  Les CDEC sont situées autour des grands centres et plusieurs avaient le mandat de livrer des services de CLD. Leur avenir est incertain en ce moment.

Le Journal de Montréal: Abolir les CLD pour créer un guichet unique?
Métro: Avenir des CLD – seulement six organismes couvriront l’ïle de Montréal
CDÉC de St-Léonard: Communiqué – La CDEC Saint-Léonard dupée dans un scénario écrit d’avance par la Ville de Montréal

 


Les Centres de développement local (CLD) appuient le développement économique local grâce au soutien aux entreprises et en créant un environnement propice à la prospérité (120 organismes à l’échelle provinciale). Les CLD subissent une réduction de 55 % de leur budget. Ils passeront de 72 millions de dollars à 32 millions de dollars et la décision de leur sort revient aux MRC.

Le sentiment général dans la province consiste à maintenir l’expertise des CLD, mais il y aura des coupures de personnel. Il semble que plusieurs des agents de développement économique et de développement rural et quelques conseillers aux entreprises resteront et que la plupart des fermetures de postes toucheront le personnel administratif. Même Montréal a affirmé qu’il n’était pas nécessaire de conserver les 18 CLD, mais elle a formulé le souhait de constituer un réseau de CLD et de CDEC afin que Montréal conserve son titre de pôle de développement économique.

Les Fonds locaux d’investissement des CLD sont transférés aux MRC sans compression budgétaire. (Pacte fiscal)

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations et Investissement Québec accompagneront les MRC et les soutiendront dans leurs nouvelles responsabilités.   Le réseautage et la communication entre les MRC seront encouragés. (Pacte fiscal) Plusieurs déclarations à propos de certaines MRC ont été publiées au début décembre.

L’avenir est autrement incertain en ce moment et les décisions sont entre les mains des MRC.

 

Métro : Montréal mettra fin aux ententes avec ses 18 CLD
Communiqué : Redécoupage des CLD/CDEC : une perte d’expertise pour le développement économique montréalais
The Chronicle : West Island CLD safe from abolition


Solidarité rurale du Québec (SRQ), un organisme promouvant le développement et la revitalisation des communautés rurales du Québec s’est vu amputé de 75 % de son budget, ne leur laissant que des fonds représentant, sur une base annuelle, 250 000 $. SRQ a fermé ses portes le 9 décembre lorsqu’elle a constaté l’absence du dernier paiement de la province, licenciant ainsi tous les employés. Au cours d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 décembre, les membres présents ont pris de décisions touchant la structure, les fonds et le rôle de défenseur d’intérêts particuliers de l’organisme.

Le Nouvelliste: Solidarité rurale: «Le mouvement n’est pas mort»
Le Devoir: Solidarité rurale: «Québec coupe les vivres au porte-voix du monde rural
»


Les Carrefours Jeunesse Emploi (CJE) soutiennent les jeunes âgés de 16 à 35 ans dans leur recherche d’emploi, leur retour sur les bancs d’école ou le démarrage d’entreprise (111 à l’échelle provinciale) – Selon le modèle établi par Emploi-Québec, les CJE recevront du financement provincial pour les dossiers des jeunes de 18 à 35 ans qui reçoivent des prestations de dernier recours ou qui sont admissibles à l’assurance-emploi.   Tous les jeunes de 16 et 17 ans et les plus vieux qui ne satisfont pas les critères d’admissibilité. S’appuyant sur leurs propres données, 4 jeunes sur 5  seront dorénavant inadmissibles aux services offerts par les CJE.

L’Écho de La Tuque: Les CJE de la Mauricie sollicitent les députés régionaux


La Conférence régionale des élus (CRÉ) constitue l’interlocuteur privilégié du gouvernement du Québec en matière de développement régional. Les 21 CRE sont abolies. Plusieurs employés conservent leur emploi pour gérer la table des maires, les contrats et les accords qui seront transmis aux MRC. Le Fonds de développement régional (FDR) sera maintenu jusqu’en 2015, mais les décisions seront prises par les MRC en ce qui concerne les priorités (Pacte fiscal).

Le gouvernement du Québec cherche à créer un nouveau Fonds de développement des territoires composé des fonds de développement régional et d’enveloppes budgétaires rurales existants (le restant des fonds de développement économique régional, les fonds du programme d’aide des MRC, le Pacte rural et les fonds accordés aux agents de développement existants).

La table des maires, dépourvue de représentation citoyenne autre que les élus, deviendra la seule table de développement régional.

le Soleil:

Share

Matthew Thompson

Matthew travaille avec le RCDÉC depuis plus de cinq ans dans divers domaines tels que la recherche et la mobilisation des connaissances, l’organisation d’événements et la coordination du programme pancanadien d’expériences de travail CréeAction. Il a également coécrit Assembling Understandings: Findings from the Canadian Social Economy Research Partnerships, 2005-2011, un résumé thématique de près de 400 produits de recherche sur l’économie sociale au Canada.

Matthew Thompson

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad, accompagné du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre responsable de la région de la Montérégie, M. Pierre Moreau, et le maire de la Ville de Montréal, M. Denis Coderre, ont annoncé le prolongement, jusqu’au 31 mars 2016, de l’entente administrative avec la Ville de Montréal sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité. La région métropolitaine dispose ainsi d’un montant total de 9 M$ afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour l’année 2015-2016.

« L’appui financier accordé à la Ville de Montréal pour le prolongement de cette entente témoigne de l’importance que le gouvernement du Québec accorde à la lutte contre la pauvreté et à l’exclusion sociale. La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire afin d’aider les personnes plus démunies. Lorsqu’elles sont soutenues efficacement, les personnes en mesure de travailler peuvent intégrer durablement le marché du travail », a mentionné le ministre Hamad.

L’Alliance pour la solidarité, signée entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, a pour assise un plan d’action régional qui a permis de renforcer la concertation entre les partenaires régionaux, d’établir une vision commune des efforts à déployer à l’échelle locale et régionale ainsi qu’à favoriser la mise en place de projets qui visent à lutter activement contre la pauvreté et l’exclusion sociale. En fonction des besoins prioritaires qui ont été exprimés et des travaux déjà amorcés, plusieurs actions pourront se poursuivre, en collaboration avec les partenaires de la Ville de Montréal.

« L’importance de ce partenariat est d’autant plus grande dans une région comme celle de Montréal qui présente des caractéristiques socio-économiques propres aux grandes métropoles, et où la complexité de problématiques liées à la pauvreté nécessite une intervention concertée et cohérente », a ajouté le ministre Moreau.

« La Ville de Montréal travaille quotidiennement à l’amélioration de la situation des plus démunis de son territoire. Nous sommes heureux de pouvoir compter à nouveau sur l’appui du gouvernement du Québec pour nous soutenir dans la mise en place, avec nos partenaires, de projets porteurs qui font une différence dans la vie de nos citoyennes et citoyens. Des projets qui permettent de rejoindre près de 350 000 personnes et qui visent des domaines aussi variés que la sécurité alimentaire, l’insertion sociale des clientèles à risque, la lutte à la pauvreté et la prévention du décrochage scolaire », a mentionné le maire de la Ville de Montréal, M. Denis Coderre.

Le Fonds québécois d’initiatives sociales a été institué par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce fonds est destiné à soutenir différentes initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

[ en savois plus ]

Share

Comme il a été annoncé dans le rapport 2013, publié en janvier dernier, le travail sur les nouveaux Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU pour l’après 2015 s’est intensifié au cours des 12 derniers mois. 2015 sera une année encore plus importante étant donné que l’Assemblée générale de l’ONU adoptera les nouveaux ODD en septembre prochain.

Au cours de l’année dernière, le RCDÉC s’est beaucoup impliqué dans le Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale solidaire (RIPESS). Cet engagement a augmenté depuis que, tel que mentionné dans le rapport de l’année dernière, le RCDÉC a accepté en 2013 la responsabilité de siéger au Conseil d’administration du RIPESS.

Voici quelques-unes des activités de 2014 :

Les Recommandations de l’économie sociale solidaire (ESS) du Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale solidaire (RIPESS) ont été présentées par un représentant du RIPESS à New York en juillet dernier. Daniel Tygel du RIPESS a pris la parole devant les délégations de 120 pays. Un article de blogue retrace cette expérience.

Le RIPESS a le statut d’observateur officiel au sein du Groupe de travail des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire (TFSSE) [sigle en anglais]. En tant que membre de la délégation du RIPESS au sein de ce groupe de travail, nous avons pu contribuer dans différents domaines, dont l’exposé de position sur le document Social and Solidarity Economy and the Challenge of Sustainable Development. Nous avons publié sur le site Web du RCDÉC un article de Marie-Adélaïde Matheï intitulé Social and Solidarity Economy: A rising force?

Ce document explique l’invitation à participer à une rencontre qui a eu lieu à Washington en novembre dernier à la Banque mondiale à l’occasion du dialogue annuel entre les Institutions financières internationales (IFI) et les Organismes de la société civile (OSC). Il s’agissait de plaider en faveur de l’intégration des activités de l’économie sociale solidaire dans les mécanismes de financement des IFI. Cliquez ici, pour en savoir plus.

L’année dernière, nous avons également participé à deux rencontres à Marrakech (Maroc). En avril, les membres du RIPESS-Afrique ont organisé une conférence de deux jours, suivie d’une réunion du Conseil d’administration du RIPESS. Notre participation à la rencontre du mois de novembre faisait suite à une invitation du Réseau marocain RÉMESS à participer à un atelier qu’il devait organiser à l’occasion de la 2e édition du Forum mondial des droits de l’homme. C’est Éthel Côté, membre du RCDÉC, qui a participé à cet événement.

Uniterra, un programme mis en œuvre conjointement par le CECI et l’EUMC, a organisé une rencontre à Lima au Pérou en octobre. Cette rencontre a permis au RCDÉC d’échanger avec d’autres partenaires d’Uniterra d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud. Ceci était d’autant plus important que le RCDÉC, en tant qu’organisme, ou certains de ses membres pourraient être invités à participer à différents projets du programme Uniterra 2015-2020. De plus, l’équipe d’Uniterra organisait le Forum des organisations internationales de coopération volontaire (OICV) 2014 qui a eu lieu avant la rencontre de Lima et qui a permis d’en savoir davantage sur les enjeux du volontariat international.

Notre participation à la conférence CommonBound organisée par la New Economy Coalition (NEC) à Boston en juin dernier nous a permis de découvrir d’excellents exemples d’approches économiques alternatives, similaires au DÉC, au sud de la frontière. Le RCDÉC est membre de la NEC. Nous étions environ une douzaine de Canadiens, dont des membres du RCDÉC.

Cette 15e année du 21e siècle devrait, si tout va bien, marquer une étape décisive pour un changement fondamental dans l’avenir du monde. Étant donné que le réchauffement climatique augmentera de 2 degrés au cours du siècle prochain, le défi consiste à faire en sorte que tous les pays, y compris le Canada (!), adoptent des mesures strictes lors de la Conférence de Paris en décembre dans le but de réduire les émissions de gaz à effets de serre afin de prévenir la détérioration de l’avenir. Parallèlement, en septembre, l’Assemblée générale de l’ONU adoptera les nouveaux Objectifs de développement durable (ODD) pour la période 2015-2030. Le RIPESS et d’autres mouvements sociaux vont être très occupés à défendre une approche citoyenne respectueuse de la planète.

Néanmoins, comme c’est le cas pour le RCDÉC et dans tous les pays, nous concentrons nos efforts à renforcer les personnes qui à la base, jour après jour, érigent un monde avec moins de pauvreté, moins d’inégalités, moins de discriminations, moins de conflits et moins de détérioration de tous les éléments de la Terre mère.


Yvon Poirier est président du Comité international du RCDÉC et secrétaire du Conseil d’administration. Il a une longue histoire dans les mouvements syndicaux et sociaux au Québec et au Canada et il a été très actif dans le Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale et solidaire (RIPESS). Il représente la CDÉC de Québec au RCDÉC.

Share

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sollicite des commentaires sur le rapport ci-joint sur un projet potentiel de loi-cadre en entrepreneuriat social visant la constitution en personne morale de sociétés hybrides.

Ce rapport formule des recommandations sur la pertinence d’élaborer une législation et, le cas échéant, le type de structure d’entreprise qui devrait être créée. Les recommandations comprennent notamment ce qui suit :

  • la structure doit protéger la mission sociale et attirer des investissements;
  • la structure devrait fournir des précisions pour les propriétaires et dirigeants et abaisser le coût global d’établir et d’exploiter une société à double vocation;
  • la structure doit tenir compte des intérêts nécessaires pour encourager des entreprises à résultats sur plusieurs plans.

Les recommandations ont été élaborées par un comité d’intervenants bénévoles ayant une expertise dans le domaine de l’entreprise sociale. Dans le cadre plus large de la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social du gouvernement, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a réuni ce Conseil pour explorer le potentiel d’une nouvelle législation en matière de structure d’entreprise en Ontario.

Selon la teneur des réponses qui seront fournies à la consultation sur ce rapport, le ministère examinera la pertinence et la manière dont une loi pourrait soutenir l’investissement et croissance dans le domaine de l’entreprise sociale.

Télécharger le Formulaire de commentaires pour la consultation publique 

Télécharger le rapport

Ce que vous pouvez faire

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sollicite des commentaires publics sur ce rapport afin de déterminer si une loi-cadre en entrepreneuriat social visant la constitution en personne morale de sociétés hybrides devrait être créée, et comment il devrait soutenir une entreprise à mission sociale mandatée et d’intérêt privé.

Vous pouvez soumettre vos commentaires et vos idées :

  • au Registre de la réglementation;
  • en envoyant un courriel à consumerpolicy at Ontario.ca avec la mention « Rapport sur l’entreprise sociale » dans la ligne Objet; ou
  • par la poste à :

Entreprise sociale : Projet de loi pour les sociétés hybrides
Politiques relatives aux consommateurs et aux entreprises
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
5e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2J3

Date de limite : 4 mai 2015

Pour plus d’information

Share

Matthew Thompson

Matthew travaille avec le RCDÉC depuis plus de cinq ans dans divers domaines tels que la recherche et la mobilisation des connaissances, l’organisation d’événements et la coordination du programme pancanadien d’expériences de travail CréeAction. Il a également coécrit Assembling Understandings: Findings from the Canadian Social Economy Research Partnerships, 2005-2011, un résumé thématique de près de 400 produits de recherche sur l’économie sociale au Canada.

Matthew Thompson