Le mois dernier, à l’occasion de la présentation de son budget, le Royaume-Uni a annoncé un taux de crédit d’impôt de 30 % pour l’investissement social. La Social Economy Alliance (SEA), un réseau regroupant plus de 150 organismes (entreprises sociales, coopératives, universités, associations d’habitation, financement participatif, investisseurs sociaux, centres de réflexion, organismes de bienfaisance, etc.), a bon espoir que ce crédit d’impôt contribuera à un plus grand investissement dans l’économie sociale du Royaume-Uni. Cet espoir se base sur des faits, plus de 8,7 milliards de livres ont été investis dans plus de 20 000 entreprises au cours des 20 dernières années grâce à des mesures d’incitations fiscales similaires.

Le marché de l’investissement social du Royaume-Uni est une source d’inspiration pour les gouvernements canadiens qui souhaitent appuyer le développement d’approches économiques innovatrices visant à résoudre les enjeux sociaux et environnementaux complexes. Des mesures d’incitations fiscales sont déjà en place dans certaines provinces canadiennes telles que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, l’avenir dira si d’autres régions canadiennes adopteront des mesures d’incitations fiscales semblables. Entre-temps, il apparaît de plus en plus clairement que les incitations fiscales contribuent à uniformiser les règles du jeu. Elles rendent en effet les investissements dans les œuvres de bienfaisance et dans l’entreprise sociale aussi intéressants que les investissements sur le marché traditionnel.

Ressources

• UK Budget 2014
• Réponse de la UK Social Economy Alliance
• « Why social enterprises should be celebrating on budget day », The Guardian
• RCDÉC, enregistrement du webinaire : Community Economic Development Investment Funds (CEDIF – Fonds d’investissement pour le développement économique communautaire)
• Le Nouveau-Brunswick introduit un crédit d’impôt visant les fonds d’investissement de DÉC
• Mise en place de crédits d’impôt fédéraux visant à soutenir l’investissement communautaire au Canada
• CEDIFs: Mobilizing Community Capital for Co-op Development in Manitoba (Mobiliser le capital communautaire pour le développement des coopératives au Manitoba)

Chaque année, les membres du RCDÉC sont appelés à soumettre des candidatures pour les sièges vacants du conseil d’administration du RCDÉC. Cette année, il y avait quatre sièges à pourvoir.

Quatre nominations ont été proposées avant la date limite. Le directeur des élections annonce que les quatre personnes suivantes ont été élues par acclamation :

• Diana Jedig
• Wendy Keats
• Carol Madsen
• Derek Pachal

Ces résultats seront adoptés lors de l’assemblée générale annuelle des membres du RCDÉC le 29 mai.

Félicitations à ces chefs de file hors pair du DÉC du Canada qui se joignent aux membres dévoués du conseil d’administration du RCDÉC.
 

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Diana Jedig

Depuis 1994, Diana Jedig est directrice générale de l’Association des Sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario (ASADCO). Son expérience acquise dans l’exercice de ses fonctions de directrice générale de la SADC de Brant a été un élément clé permettant de faire en sorte que l’ASADCO réponde aux besoins de ses membres. Elle fait également partie du conseil du Réseau de développement des collectivités du Canada et est membre fondatrice du Conseil rural de l’Ontario (maintenant l’Institut rural de l’Ontario). Diana détient un baccalauréat spécialisé en commerce et une maîtrise en administration des affaires. Elle détient le titre de cadre d’association émérite (CAE), désignation obtenue auprès de la Société canadienne des directeurs d’association.
 

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Wendy Keats

Wendy est cofondatrice et directrice générale du Co-operative Enterprise Council du Nouveau-Brunswick. Auparavant, elle était consultante et formatrice en DÉC pendant 18 ans. Elle a travaillé avec près de 200 groupes communautaires en autres dans les domaines du développement organisationnel, de la planification stratégique, de la gouvernance. Wendy est médiatrice certifiée et elle a été membre du corps enseignant du Centre for Conflict Resolution Studies de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard pendant 10 ans. Wendy siège à plusieurs conseils d’administration et comités reliés au DÉC. Elle se passionne plus particulièrement pour l’engagement des jeunes et les énergies renouvelables. Elle vit d’ailleurs totalement hors réseau depuis une dizaine d’années.
 

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Carol Madsen

Carol Madsen est impliquée dans le développement économique communautaire et dans le développement international depuis 30 ans. Elle est enseignante associée au Centre for Sustainable Community Development (Centre du développement communautaire durable). Elle enseigne également les cours de DÉC et d’entreprise sociale à l’Université Simon Fraser depuis 2002. Pendant 10 ans, elle a travaillé avec la Tradeworks Training Society, au cœur du quartier pauvre du centre-ville de Vancouver, dans le domaine de l’emploi et des stratégies de développement social avec les résidentes et les résidents marginalisés. Elle a organisé la conférence sur les stratégies d’investissements alternatifs pour l’Association communautaire d’emprunt de Montréal. Elle a dirigé Bridging the Divides, un projet de recherche en DÉC de trois ans à Trail et North Island, BC. Dans la vingtaine, Carol a eu l’occasion de travailler avec Jeunesse Canada Monde dans plusieurs communautés du pays, en Bolivie, au Togo, au Brésil et en Indonésie. Carol parle plusieurs langues dont le français et elle détient une maîtrise en DÉC.
 

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Derek Pachal

Derek est impliqué au sein du RCDÉC depuis sa création en 1999. Il a beaucoup participé au niveau local en tant que membre du comité consultatif du RCDÉC-Manitoba et du comité organisateur du Rassemblement annuel. En sa qualité de conseiller en développement d’entreprise, Derek travaille actuellement en tant que gestionnaire de portefeuille pour Jubilee Fund où il offre des garanties de prêts à des organismes sans but lucratif, à des entreprises sociales et à des coopératives. Il a travaillé dans des communautés urbaines, rurales, nordiques et autochtones. Il a été bénévole dans plusieurs comités locaux en lien avec le DÉC. Derek se passionne depuis toujours pour la justice sociale et l’autonomisation des personnes et des collectivités marginalisées.

En septembre 2013, la province de l’Ontario s’est engagée, par l’entremise de la Stratégie de l’Ontario pour l’entreprenariat social, à mettre à l’essai une ou plusieurs obligations à impact social en travaillant étroitement avec des prestataires de services sociaux innovants, des investisseurs soucieux d’avoir un impact social, et d’autres partenaires intéressés.

Le 18 mars 2014, le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi a lancé un appel afin de recueillir des propositions d’obligations à impact social. Le Ministère est à la recherche de solutions novatrices axées sur la prévention qui permettent de relever un ou plusieurs des défis de politiques sociales qui affectent les familles ontariennes dans les domaines prioritaires suivants :

1. logement
2. jeunes à risque
3. améliorer les possibilités d’emploi des personnes qui font face à des obstacles

Plus tard ce printemps, le Ministère organisera des ateliers de conception d’obligations à impact social afin d’amener les particuliers et les organismes ayant proposé des idées à développer celles-ci, et les aider à identifier les idées qui ont le plus de chance d’être mises à l’essai. Le Ministère s’engage à travailler en partenariat avec les proposants pour faire avancer les idées les plus prometteuses.

Dès que l’étape des ateliers sera terminée, on procèdera à la sélection de quelques idées d’obligations à impact social très prometteuses en vue de passer à la seconde étape. Celle-ci consistera à effectuer une analyse de rentabilité détaillée, une modélisation financière et une mise à l’essai. Le Ministère mettra des prestataires de services spécialisés à la disposition des proposants en vue d’aider ces derniers dans ce processus.

Pour obtenir davantage de renseignements et pour savoir comment soumettre une idée d’obligation à impact social, veuillez suivre le lien suivant : www.ontario.ca/fr/affaires-et-economie/obligations-impact-social.

Les idées sont à soumettre au plus tard le 2 mai 2014.

Toute question peut être adressée à :

Merci de l’intérêt que vous portez à cette question.

Pour les Albertains qui s’intéressent aux problématiques sociales complexes telles que la pauvreté et la violence familiale, l’annonce d’un nouveau fonds de dotation Social Innovation Endowment était un moment phare du récent budget provincial. Cependant, son impact potentiel est incertain. Momentum étudie la question et est heureux de partager avec ses collègues en développement économique communautaire à travers le pays 5 choses que les personnes du domaine devraient savoir :

1. Il est gros… vraiment gros : en fait, c’est le plus gros fonds d’innovation sociale au Canada avec 1 milliard de dollars. Le fonds sera capitalisé sur deux ans avec une première dotation immédiate de 500 millions de dollars et une deuxième de 500 millions de dollars dans le budget de l’an prochain.
2. Mais les sorties d’argent sont petites : pendant la première année, 22,5 millions de dollars seront disponibles. Pendant la deuxième année, ce sera 45 millions de dollars et après cela, 4,5 % du total du fonds de dotation. Proportionnellement au budget provincial, ce sont de petites sommes.
3. La cible est… bien… large : tellement large que la culture est incluse dans l’ébauche de définition de l’innovation sociale. C’est inhabituel — les fonds des arts ont historiquement été gardés à l’écart des services sociaux. Il est trop taux pour spéculer sur l’impact que cette largesse aura, mais les membres des deux secteurs espèrent que le financement total disponible croîtra avec ce nouveau fonds de dotation.
4. Il est lié à la Social Policy Framework : la nouvelle structure de politique sociale de l’Alberta est directement nommée dans la description du fonds de dotation. Plusieurs se sont demandé comment la politique sociale sera financée; ce fonds de dotation peut fournir une partie de la réponse.
5. Les activités de développement économique communautaire pourraient être sur la table : tout au long de l’annonce, plusieurs aspects du DÉC sont mentionnés. Une approche multisectorielle; le partage de risque entre les OSBL, les entreprises sociales, l’entreprise et le gouvernement; la recherche d’outils de financement social… pour Momentum, cela ressemble au DÉC.

Momentum demeurera à l’affût lorsque les détails seront clarifiés. Quelle est votre opinion par rapport à l’annonce du Social Innovation Endowment? Partagez votre opinion sur twitter @momentumcalgary.

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Carolyn Davis est la Directrice des relations communautaires de Momentum, une organisation de DÉC de Calgary et membre fondatrice du Réseau canadien de DÉC. Momentum réalise des partenariats avec des personnes à faible revenu afin d’accroître la prospérité et inspire le développement d’économies locales offrant des occasions pour tous.

Le gouvernement de l’Alberta est en voie de créer le plus grand fonds de dotation en innovation sociale au Canada avec la loi Bill 1-the Savings Management Act. Le Social Innovation Endowment Fund (SIEF) recevra 1 milliard de dollars en deux versements en 2014 et 2015.

Le SIEF aidera à la mise en œuvre de la politique sociale [Social Policy Framework] de l’Alberta afin de :

• réduire les inégalités;
• protéger les personnes vulnérables;
• créer un système centré sur la personne de services de haute qualité; et
• rendre possibles les collaborations et les partenariats.

Le fond sera utilisé en particulier pour faire avancer l’innovation dans les trois domaines suivants :

Bien que non explicitement inclus dans le discours du trône de la première ministre Alison Redford, il est attendu que le fonds de dotation fournira l’occasion d’explorer la création d’obligations à impact social. Les obligations à impact social sont un instrument financier qui réunit des capitaux privés, et relie les rendements financiers à l’atteinte de résultats sociaux. Ils représentent aussi de nouvelles relations, et des responsabilités changeantes entre des OSBL, les gouvernements et les investisseurs privés.

Ressources additionnelles

• « 5 choses à connaître sur le Social Innovation Endowment de l’Alberta » – billet de blogue du RCDÉC par Carolyn Davis, Directrice des relations communautaire chez Momentum à Calgary
• « Putting Alberta’s growing savings to work for our future » – communiqué de presse du gouvernement de l’Alberta
• « Alberta’s Social Innovation Potential Amplified with New $1-billion Fund » – article de Social Enterprise Canada
• « Alberta moves ahead with a monster social innovation fund, critics voice concerns about SIBs » – article de Social Enterprise Buzz
• Resources on Social Impact Bonds du RCDÉC

Le tout récemment lancé Community Finance Solutions accepte actuellement des demandes pour des consultations d’experts dans le développement de nouveaux fonds et produits d’investissement à impact :

• création d’un fonds d’investissement qui cible les communautés des Premières Nations, le logement abordable, la nourriture et l’eau durable, ou l’énergie renouvelable;
• développement d’un fonds d’emprunt communautaire pour les entreprises locales;
• création d’un fonds combiné de philanthropie et d’investissement pour financer des projets avec une mission sociale;
• émission d’une obligation communautaire pour financer un projet d’infrastructure
• une variété d’autres fonds et produits d’investissement à impact qui répondent aux critères établis.

Faites demande maintenant

Community Finance Solutions a été lancé au national le 6 mars par un webinaire. Le lancement par webinaire contenait des présentations de Marguerite Mendell, membre du RCDÉC qui a décrit comment la Fiducie du Chantier de l’économie sociale au Québec a été créée et Jane Bisbee, qui a partagé comment le Social Enterprise Fund de l’Alberta fut développé. Des thèmes communs identifiés dans les présentations sur ces deux fonds d’emprunt incluent :

• Le développement de ces fonds répondait à des besoins communautaires identifiés.
• L’importance d’investissements tôt par le gouvernement du Québec, la Ville d’Edmonton et la Edmonton Community Foundation pour établir un fonds commun.
• Les deux fonds dépendent d’un écosystème sain de développement d’entreprises/entreprises sociales pour aider les entreprises à se rendre à une étape de préparation à l’investissement. Ceci assure que les fonds reçoivent un flot continu de demandeurs de prêts.
• De mettre en œuvre des fonds d’investissement à impact prend du temps et de l’argent. Des consultations communautaires et de la recherche en profondeur sur l’ensemble de l’expérience aideront à leur développement avec succès.

Community Finance Solutions est une initiative nationale de MaRS Centre for Impact Investing